Maintien des garanties de prévoyance pendant les périodes d’activité partielle
Tuesday, 23 June 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, le maintien des garanties de prévoyance collective pendant les périodes d’activité partielle était en question. Deux points principaux étaient ainsi débattus : les couvertures de protection sociale complémentaire devaient-elles obligatoirement être maintenues ? le cas échéant, sur quelle base devaient être calculées les cotisations à verser à l’organisme assureur ?
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Activité Partielle : Baisse de la prise en charge par l’Etat
Tuesday, 26 May 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a pris en charge 100% de l’indemnité versée aux salariés dans le cadre de l’activité partielle. Le Gouvernement avait annoncé il y a quelques jours son intention de revoir les conditions de prise en charge de cette indemnité. C’est chose faite. Le Ministère du travail a précisé,
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Focus sur la nouvelle déclaration de déplacement : salariés concernés et modalité d’information
Wednesday, 20 May 2020
Depuis le 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif impliquant une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars dernier. Ainsi, bien que la liberté de mouvement sans justificatif soit redevenue la norme, il existe une exception pour les déplacements de plus de 100 km pour lesquels
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Télétravail et déconfinement : Le Questions / Réponses du gouvernement à manier avec prudence
Wednesday, 20 May 2020
Malgré le déconfinement, le Gouvernement incite les Entreprises à privilégier le télétravail, lorsque cela est possible, au moins jusque début juin. Dans ce contexte, le Ministère du Travail a mis à jour son « questions réponses » relatif au télétravail Il expose d’abord le cadre de mise en place habituel du télétravail : accord collectif,
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A l’heure du déconfinement, une nouvelle vague d’ordonnances se précise
Wednesday, 20 May 2020
Un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », actuellement en débat devant le Parlement, prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre de nouvelles dispositions par voie d’ordonnances.
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Fraude à l’activité partielle : Le gouvernement lance son plan de contrôle
Tuesday, 19 May 2020
Après avoir élargi le champ d’application du dispositif de l’activité partielle, le Ministère du Travail souhaite à présent contrôler son utilisation, et sanctionner les abus. Dans un communiqué du 13 mai 2020 le ministère du travail annonce un plan de contrôle à venir. A cet effet, les DIRECTTE et les Préfectures ont reçu une instruction
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Questions/Réponses : La nouvelle norme en droit du travail ?
Friday, 15 May 2020
Bonne ou mauvaise nouvelle, tout le monde aura constaté que dans la gestion sociale des relations de travail depuis le début de cette crise sanitaire, bon nombre d’entre nous, entreprises, partenaires sociaux et salariés, prennent leur repère et parfois leurs décisions en fonction des « questions/réponses » rédigées et diffusées par le gouvernement.
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Nos conseils pour manager les télétravailleurs
Tuesday, 05 May 2020
La crise que nous traversons actuellement impose aux entreprises une adaptation lourde et rapide de ses modes de fonctionnement. Outre les nombreux obstacles techniques liés à la généralisation du télétravail, la question se pose d’adapter la façon de travailler car on ne manage pas à distance comme en présentiel. Nous vous proposons ici, quelques conseils
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Déconfinement : Le Ministère du travail publie son “mode d’emploi”
Tuesday, 05 May 2020
J-5. L’heure du déconfinement approche. Le 11 mai 2020, le télétravail restera, lorsque cela est possible, le mode d’organisation du travail privilégié pour de nombreux salariés. Pour les autres, les Entreprises travaillent à la mise à jour des modalités d’accueil et d’organisation du travail afin de garantir aux salariés des conditions de sécurité et sanitaires
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Alterner télétravail et travail en présentiel : une solution pour garantir la santé et la sécurité des salariés
Tuesday, 05 May 2020
Avec la fin de la période de confinement le 11 mai prochain se posait la question du maintien ou non de l’obligation pour les salariés de continuer à télétravailler. Le Premier Ministre est venu répondre à cette interrogation en préconisant, sans la rendre obligatoire, la poursuite du télétravail au moins jusqu’à la fin du mois
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