Fermeture des écoles : le retour de l’activité partielle !

Face au nombre croissant de fermeture des établissements scolaires, plusieurs solutions ont été envisagées pour « soutenir » les parents dans l’impossibilité de télé-travailler. Nous avons successivement entendu parler de « congé parental » puis de mise en place de nouveaux « modes de garde ». Finalement, par un communiqué du 9 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé que les salariés

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APLD : Modalités de mise en place

Les médias n’ont eu de cesse de revenir, au cours de ces dernières semaines, sur les modalités d’indemnisation et de prise en charge de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD). Pourtant, avant même d’aborder ces questions, il est primordial de connaître les modalités de mise en place d’un tel régime au sein d’une entreprise. En effet,

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Clap de fin de l’activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable

Le décret est paru ce dimanche 30 aout (Décret 2020-1098) : les salariés « partageant le domicile d’une personne vulnérable » ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle. 1er septembre 2020: Reprise du travail pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable Aussi, à compter du 1er septembre 2020, ces salariés doivent reprendre leur activité.

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A.R.M.E. : Les modalités définitives de l’Activité Partielle Longue Durée sont désormais connues

Dans le prolongement de la loi du 17 juin 2020 instituant le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), son décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est paru au JORF le 30 juillet dernier et vient en préciser les modalités d’application. l’APLD ne peut pas être cumulé, sur une même période et pour

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Allocation d’activité partielle : les taux dérogatoires applicables au 01/06/20 jusqu’au 30/09/20

Nous connaissons désormais  le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020. Taux temporaire de l’allocation d’activité partielle commun à l’ensemble des secteurs d’activité : 60% Par dérogation à l’article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 %

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Nouvelle adaptation du taux horaire de l’activité partielle

Dans le prolongement de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance portant sur le régime de l’activité partielle a été publiée ce jour au JO. Vers une individualisation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle L’article 1er de la présente ordonnance prévoit une nouvelle dérogation à l’article L. 5122-1 du Code du

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Prise en compte des périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à retraite !

Le 6 mai dernier, Muriel Pénicaud annonçait devant le Sénat, vouloir présenter en Conseil des Ministres une « disposition législative qui permet l’acquisition de droits à la retraite de base pendant les périodes d’activité partielle« . Une mesure sociale juste et nécessaire C’est chose faite puisque la loi n°2020-734 du 17 juin dernier, en son article 11, prévoit

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Maintien des garanties de prévoyance pendant les périodes d’activité partielle

Depuis le début de la crise sanitaire, le maintien des garanties de prévoyance collective pendant les périodes d’activité partielle était en question. Deux points principaux étaient ainsi débattus : les couvertures de protection sociale complémentaire devaient-elles obligatoirement être maintenues  ? le cas échéant, sur quelle base devaient être calculées les cotisations à verser à l’organisme assureur ?

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Fraude à l’activité partielle : Le gouvernement lance son plan de contrôle

Après avoir élargi le champ d’application du dispositif de l’activité partielle, le Ministère du Travail souhaite à présent contrôler son utilisation, et sanctionner les abus. Dans un communiqué du 13 mai 2020 le ministère du travail annonce un plan de contrôle à venir. A cet effet, les DIRECTTE et les Préfectures ont reçu une instruction

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Le régime des heures supplémentaires dites « structurelles » durant l’activité partielle

Le régime de l’activité partielle n’a eu de cesse d’évoluer depuis le début de la crise de Covid-19. Ainsi, en est-il du régime des heures supplémentaires structurelles en cours d’activité partielle. Régime antérieur Pourtant, le principe de base était simple puisque en application de l’article R. 5122-11 du Code du travail, les heures « perdues » au-delà

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