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Mots-clés : #activitepartielle

Quels sont les impacts de l’activité partielle sur votre retraite ?

Friday, 04 June 2021 par Nicolas Strady

Tour d’horizon des impacts de l’Activité Partielle sur votre retraite La crise sanitaire et ses répercussions sur l’économie française, ont incité le gouvernement à adapter la réglementation sur le calcul des cotisations retraites en période d’Activité Partielle (chômage partiel). Dans cette vidéo, Nicolas STRADY revient sur les points clés de ce dispositif.

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Étiqueté sous : #activitepartielle, #APLD, #retraote

Activité partielle pour garde d’enfants : publication du décret relatif à l’indemnisation

Wednesday, 14 April 2021 par Emilie Lezy

En raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télé-travailler peuvent  bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Le ministère du Travail avait d’emblée annoncé que, dans cette hypothèse, les Entreprises devant placer leurs salariés en activité partielle bénéficieraient du zéro reste à charge. Nous étions, toutefois,

  • Publié dans Legal Services
Étiqueté sous : #activitepartielle, #covid19

Activité partielle : report de l’entrée en vigueur des nouvelles durées d’autorisation

Tuesday, 09 March 2021 par Bastien Sutra de Germa

En considération du contexte sanitaire, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 permettait aux entreprises de solliciter le bénéfice d’une autorisation de recours à l’activité partielle pour une durée maximale de douze mois renouvelable. À l’automne 2020, le Gouvernement a décidé (décret n°2020-1316 du 30 octobre) de diminuer cette durée maximale d’autorisation à 3 mois

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Étiqueté sous : #activitepartielle

Activité partielle : de l’importance des informations délivrées au CSE

Monday, 08 February 2021 par Bastien Sutra de Germa

Depuis bientôt un an, la crise du Covid-19 a eu notamment pour effet d’entraîner un recours massif à l’activité partielle dans les entreprises. Malgré les multiples réformes dont a fait preuve ce dispositif au cours de l’année 2020, une constante demeure : sa mise en place nécessite la consultation du CSE dans les entreprises d’au

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Étiqueté sous : #activitepartielle, #covid19, #CSE

Activité Partielle : Des ajustements depuis le 1er octobre 2020

Friday, 02 October 2020 par Arnault Charrière

Le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 vient apporter quelques modifications aux régimes de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Activité partielle de droit commun : le retour du délai de 15 jours Jusqu’au 31 décembre 2020, l’Administration disposait d’un délai

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Étiqueté sous : #activitepartielle, #APLD

Fermeture des écoles : le retour de l’activité partielle !

Wednesday, 09 September 2020 par Emilie Lezy

Face au nombre croissant de fermeture des établissements scolaires, plusieurs solutions ont été envisagées pour “soutenir” les parents dans l’impossibilité de télé-travailler. Nous avons successivement entendu parler de “congé parental” puis de mise en place de nouveaux “modes de garde”. Finalement, par un communiqué du 9 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé que les salariés

  • Publié dans Legal Services
Étiqueté sous : #activitepartielle, #covid19

APLD : Modalités de mise en place

Monday, 07 September 2020 par Bastien Sutra de Germa

Les médias n’ont eu de cesse de revenir, au cours de ces dernières semaines, sur les modalités d’indemnisation et de prise en charge de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD). Pourtant, avant même d’aborder ces questions, il est primordial de connaître les modalités de mise en place d’un tel régime au sein d’une entreprise. En effet,

  • Publié dans Compensation & Benefits, Legal Services
Étiqueté sous : #activitepartielle, #APLD

Clap de fin de l’activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable

Monday, 31 August 2020 par Emilie Lezy

Le décret est paru ce dimanche 30 aout (Décret 2020-1098) : les salariés “partageant le domicile d’une personne vulnérable” ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle. 1er septembre 2020: Reprise du travail pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable Aussi, à compter du 1er septembre 2020, ces salariés doivent reprendre leur activité.

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Étiqueté sous : #activitepartielle, #arrêtmaladie, #rebound

A.R.M.E. : Les modalités définitives de l’Activité Partielle Longue Durée sont désormais connues

Monday, 10 August 2020 par Arnault Charrière

Dans le prolongement de la loi du 17 juin 2020 instituant le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), son décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est paru au JORF le 30 juillet dernier et vient en préciser les modalités d’application. l’APLD ne peut pas être cumulé, sur une même période et pour

  • Publié dans Compensation & Benefits, Legal Services
Étiqueté sous : #activitepartielle, #rebound

Allocation d’activité partielle : les taux dérogatoires applicables au 01/06/20 jusqu’au 30/09/20

Tuesday, 30 June 2020 par Arnault Charrière

Nous connaissons désormais  le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020. Taux temporaire de l’allocation d’activité partielle commun à l’ensemble des secteurs d’activité : 60% Par dérogation à l’article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 %

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Étiqueté sous : #activitepartielle, #covid19, #rebound
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Mots-clés

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