Un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », actuellement en débat devant le Parlement, prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre de nouvelles dispositions par voie d’ordonnances.
Concernant le droit du travail, sont notamment envisagées les possibilités suivantes :
Activité partielle
Selon le projet de loi, le Gouvernement pourrait être habilité à prendre toute mesure en matière d’activité partielle jusqu’au 10 janvier 2021. L’objectif est de pouvoir adapter de manière continue le dispositif selon les entreprises, les secteurs d’activités et les salariés concernés.
Le projet prévoit également la validation des périodes d’activité partielle au titre des droits à la retraite et le maintien des garanties complémentaires de protection sociale durant l’activité partielle (prévoyance, santé, décès etc.).
Intérim, CDD, contrats aidés, prêt de main d’œuvre
Le Gouvernement envisage la possibilité de déroger temporairement aux conventions collectives ou à la loi en permettant d’aménager les conditions de renouvellement de ces contrats ou de modifier, voire de supprimer, le délai de carence en cas de succession de contrats. Il est également prévu de prolonger les échéances des contrats aidés d’insertion.
L’objectif affiché est de permettre aux employeurs de maintenir les compétences présentes dans l’entreprise mais aussi de faciliter le recrutement et de réduire le recours à l’activité partielle.
Dans ce même objectif, l’assouplissement des conditions de recours au prêt de main d’œuvre entre entreprises est également envisagé.
Travailleurs étrangers
Afin de faciliter leurs démarches administratives, les travailleurs titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle, comme les étrangers titulaires d’un titre de séjour expirant d’ici le 15 juin 2020, pourront bénéficier d’une extension de la validité de ces documents.
Intéressement
Concernant les entreprises de moins de 11 salariés, sans élus ni délégué syndical, le projet de loi propose de permettre la mise en place de l’intéressement sur décision unilatérale de l’employeur.
Le projet évoque de nombreux autres sujets tels que l’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits durant le confinement, la modification de la valeur des tickets restaurants ou la prorogation des mandats des conseillers prud’homaux. De prochaines ordonnances viendront déterminer les conditions de réalisation des objectifs poursuivis par ce projet de loi.
