Covid-19 et 5ème vague : Ce qu’il faut retenir de la mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la

La retraite de professions médicales : Conférence ALLIANZ EXPERTISE ET CONSEIL et UNIM du mercredi 24 Novembre 2021 à 19h30 à Toulouse

Nous le savons, les carrières médicales ont leur propres spécificités. Les parcours multiformes et croisés rendent la question des droits retraite, et de la protection des professionnels de santé en général, aussi sensible que complexe. Dans ce contexte, mettre en place une véritable stratégie retraite est l’une des clefs d’une protection sur mesure pour ces

Une nouvelle aide à l’embauche pour la formation des demandeurs d’emploi de plus de 30 ans

Alors que les voyants économiques sont au vert, certains secteurs font face à une pénurie de main d’œuvre. Un marché de l’emploi tendu La Banque de France estime à 300 000 le nombre de postes vacants dans notre pays. Paradoxalement, il y a plus de 5 millions de demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi. Ce

Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

La qualité du dialogue social réside également dans des instances représentatives du personnel  conformes à l’équilibre qu’en donne le législateur. Accueillons donc de manière positive cet éclairage de la Cour de cassation  dans cet arrêt du 8  septembre 2021 sur un sujet dont la combinaison des dispositions du code du travail nous laissait sur notre

Ouverture de l’aide temporaire « coûts fixes » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent l’ouverture du guichet pour l’aide dite « nouvelle entreprise » qui étend le dispositif « coûts fixes » aux entreprises créées après le 1er janvier 2019. Les entreprises ont jusqu’au 30 septembre

Les conséquences de la loi Passe sanitaire sur mon entreprise

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, est parue au journal officiel le 6 août 2021. S’en est suivi le décret n°2021-1059 du 7 août 2021. Sous réserve des dispositions dont l’entrée en vigueur est déjà différée ou soumise à la publication de décrets, elle entre en

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Les Salariés en forfait jours réduit vont enfin pouvoir accéder à la retraite progressive avant janvier 2022

En vertu de l’article L. 351-15, al. 1 du code de la sécurité sociale, le salarié qui souhaite pouvoir bénéficier de la retraite progressive doit exercer une activité professionnelle à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail, ce qui, par une interprétation stricte de la loi, exclut aujourd’hui les salariés

La CNAV détaille l’assimilation de l’activité partielle : Circulaire du 17/02/2021

Depuis la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et à la loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 8), l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) sont retenues comme des périodes assimilées pour le calcul de la retraite à compter du 1er mars 2020. Encore faut-il comprendre de quoi on

Nouvelles obligations à la charge des entreprises pour lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Un enjeu à 10,6 milliards d’Euros Parmi tous les contrats de retraite qui peuvent être mis en place dans une entreprise, « les contrats de retraite supplémentaire présentent des caractéristiques susceptibles de les exposer au phénomène de déshérence puisqu’ils sont conçus pour être souscrits pour une durée longue, augmentant ainsi le risque de perte de contact avec

Relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes

Par décret n° 2020-1066 du 17 août 2020, paru au journal officiel le 19 août 2020, le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes fixé par l’article D. 1462-3 du code du travail, est relevé de 4000 € à 5000 €. Ce nouveau taux de compétence en dernier ressort  est applicable aux instances