Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Notez ces dates, cela pourrait vous impacter.

Nous connaissons enfin le calendrier de négociation sur le pilotage de l’AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026. Ces négociations se tiendront en 5 réunions les 5, 13, 20 et 29 septembre 2023 et enfin le 4 octobre 2023. D’ici là, les services de l’AGIRC-ARRCO devraient avoir chiffré le bilan de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) 2019-2022 et

Travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV : Vous avez encore jusqu’au 31 décembre 2023 pour vous décider

Les travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV mais qui ne relèvent pas obligatoirement de ce régime ont encore sous certaines conditions , la possibilité d’opter pour le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), ex RSI, jusqu’au 31 décembre 2023. Après, il sera trop tard pour lever cette option. De qui parle t’on L’article

Calendrier de publication des décrets d’application de la réforme des retraites

Pour que la réforme des retraites s’applique le 1er septembre 2023, comme promis par le gouvernement, 31 textes d’application, dont 27 décrets et quatre arrêtés sont attendus. Après les deux premiers décrets parus le 4 juin dernier sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et les

DUERP : Renforcement de la procédure d’information en cas d’accident du travail mortel

En 2021, le nombre des accidents de travail mortels était de 645 sur un total de 604 565 accidents du travail. Les malaises représentent 56 % des décès. 12 % résultent d’accidents de la route (source Assurance Maladie – INRS) Un décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 publié ce Dimanche au JORF vient spécifier les

Réforme de la retraite anticipée pour carrières longues : Etes vous concerné.e ?

Les premiers décrets visant à mettre en œuvre la réforme des retraites à compter du 1er septembre 2023 arrivent. Les deux premiers sont parus le 4 juin 2023 au JORF. Le décret n°2023-436 du 3 juin 2023 apporte notamment des précisions sur les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif “carrière

Projet de loi sur le partage de la valeur : Une transposition à point nommé

Le Conseil des ministres a adopté, le 24 mai 2023, le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur qui avait été signé, le 10 février.   De son côté, le ministère du Travail a diffusé un dossier de presse sur ce projet de loi que le gouvernement souhaite faire

Abandon de poste : l’employeur a t’il désormais intérêt à faire valoir la démission du salarié ?

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Ainsi

Procédure disciplinaire : Gare au formalisme

Au détours d’un débat sur le harcèlement sexuel, la Cour de cassation vient nous rappeler la règle selon laquelle l’employeur ne peut user de son pouvoir disciplinaire à propos de faits qu’il a déjà sanctionnés (“non bis idem”). C’est le chemin pour y parvenir qui nous intéresse ici. En l’espèce il s’agissait d’un licenciement pour

Barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : La cour de cassation valide

Par deux arrêts rendus en formation plénière ce 11 mai 2022, et qui feront date, la Cour de cassation, en formation plénière, s’est enfin prononcée sur le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il en résulte que : Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la

Legal & Resources, partenaire de la paire Alexia RICHARD et Lézana PLACETTE, en route pour les JO 2024

Crédit photo : Armand Lenoir Accompagner les aventures individuelles et collectives est notre passion. Alexia RICHARD et Lézana PLACETTE sont championnes de France en titre de beach volley féminin, et en route pour les Jeux Olympiques 2024. Discipline olympique depuis 1996, le beach-volley est un sport spectaculaire et exigeant, avec le sable pour terrain de