La négociation sur l’encadrement reprendra le 20 septembre prochain

La négociation sur le statut de l’encadrement doit reprendre le 20 septembre prochain, pour une sixième séance. D’ic là, les instances nationales du MEDEF doivent déterminer le périmètre du mandat du négociateur et chef de file de la délégation patronale, Patrick Cheppe. Mais certains sujets restent sensibles.   En premier lieu, le devenir du « 1,5% protection

Minima conventionnels et éléments permanents de la rémunération

Nous le savons, l’architecture de rémunération, est un art complexe. Un cadre de la métallurgie avait saisi la juridiction prud’homale pour un débat à la fois sur la rupture de son contrat de travail mais aussi pour des rappels de salaire, jugeant que sa rémunération était en deçà des minima conventionnels. Pour l’intéressé, les primes

Mi-temps thérapeutique : les modalités de calcul de l’indemnité sont précisées

La LFSS pour 2019 avait introduit certaines dispositions visant à faciliter et améliorer le recours au temps partiel thérapeutique notamment en supprimant l’obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable (article L. 323-3 du CSS). Il restait à clarifier, par voie réglementaire, les règles de calcul et de durée de versement de l’indemnité journalière octroyée au salarié.

Indemnité de rupture conventionnelle et principe d’égalité

Nous pouvions légitimement nous poser la question de savoir s’il existait une rupture d’égalité dans le traitement social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle selon que le bénéficiaire est ou non en âge que faire valoir ses droits retraite à taux plein. Pour la Cour de cassation, les choses ont claires : il n’y

Suivez le fil de la réforme des retraites avec nous : Thème : « Emploi et retraite »

Le rapport du Haut-commissaire sur la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est paru et nous l’avons lu pour vous. Il est important de comprendre et anticiper ce qui impactera votre situation si les mesures préconisées par le rapport  sont reprises en l’état dans le projet de loi de réforme des retraites attendu pour 2020. Rejoignez notre fil

Sortir indemne de la réforme des retraites

Des propositions de réforme dans un contexte dégradé Selon le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), le « solde financier du système de retraite » à l’horizon 2022 sera en déficit à hauteur de 0,4 % du PIB, soit environ 10 milliards d’euros de déficit, en nette dégradation par rapport à son précédent rapport. Le retour à l’équilibre ne pourrait

Barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : Pschiiitt !

C’est par deux avis n°15.012 et 15.013 publiés sur son site internet que la Cour de cassation a fait connaître cet après-midi sa position sur la conformité du barème plafonnant les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle avait, rappelons le, été saisie par les Conseil de prud’hommes de Toulouse et de Louviers

Rupture conventionnelle : Grandeur et décadence du consentement

Les éléments de nature à justifier l’annulation d’une rupture conventionnelle sont ceux de l’article 1130 du Code civil, à savoir ceux relatifs aux vices du consentement que son l’erreur le dol et la violence.   Continuant à prendre le relais de la loi pour affiner les conditions de validité de la rupture conventionnelle en considération de

Et vous, que faites vous de votre pouvoir de subordination ?

Dissocier fonctions et statut social Il est difficile de comprendre les évolutions de nos environnements sociaux et leurs impacts sur nos organisations, et plus particulièrement les entreprises, sans, à un moment ou à un autre,  se rappeler de la dissociation croissante entre les fonctions, d’une part, et le statut social sous lequel elles ont exercées,

Transferts de contrat de travail : à transfert différent, règle différente

La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, engendre une inégalité de traitement entre les salariés dont le contrat de travail est transféré par l’effet de la loi (transfert légal) et ceux dont le contrat est transféré par l’effet de l’accord collectif (transfert conventionnel) porte