Questions/Réponses : La nouvelle norme en droit du travail ?

Bonne ou mauvaise nouvelle, tout le monde aura constaté que dans la gestion sociale des relations de travail depuis le début de cette crise sanitaire, bon nombre d’entre nous, entreprises, partenaires sociaux et salariés, prennent leur repère et parfois leurs décisions en fonction des « questions/réponses » rédigées et diffusées par le gouvernement.

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Oser réinventer de nouveaux espaces d’équilibre vie privée & vie professionnelle

Nous voyons que la question de l’augmentation de la durée du travail attise systématiquement le débat public. De la notion même d’existence Nous n’entrerons pas dans le débat de la segmentation de la vie même s’il y aura beaucoup à dire sur cette dissociation habituelle entre vie personnelle et vie professionnelle et que certains diront

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Gérer le refus de retour au travail d’un salarié

Vous avez fixé la date de reprise progressive de votre activité et informé les salarié(e)s de leur date de reprise. L’une des situations à laquelle vous pouvez être exposée est le refus de certain(e)s d’entre eux(elles) de revenir, invoquant, dans le climat d’extrême anxiété qui pèse sur les individus, des risques pour leur santé ou

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Commerce de gros : Incidences des absences sur le forfait jours

A été publié ce 31 mars 2020 au journal officiel l’arrêté du 6 mars 2020 portant extension des stipulations de l’avenant du 19 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n°573). Il

Travailler pendant un arrêt de travail : Question de méthode

Alors que la France vient d’ouvrir de nouveaux cas d’arrêts de travail en raison de l’épidémie de Covid-19 qui traverse le pays, voici une décision de la Cour de cassation qui vient rappeler que le simple fait de travailler alors même que le salarié est en arrêt maladie et indemnisé à ce titre, n’est pas

Que contient le projet de loi ordinaire qui pourrait impacter vos droits retraite ?

Le chemin est encore long mais il est intéressant de faire un point d’étape sur ce que contient le texte dans sa mouture actuelle adopté par l’Assemblée Nationale, même si par nature encore très provisoire.

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CSE : Quelle date retenir pour apprécier l’effectif permettant de déterminer le nombre de représentants à élire ?

C’est à cette question pragmatique que la Cour de cassation vient de répondre pur la première fois. En vertu de l’article L. 2314-1 du code du travail, la délégation du personnel au Comité Social et Economique comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants dont le nombre de membres est déterminé par l’article R. 2314-1 de ce

Auto-entrepreneuriat et retraite complémentaire CIPAV

L’affaire concerne les modalités de calcul par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV) des droits à la retraite d’une personne, au titre du régime complémentaire, pour la période où elle a exercé une activité libérale en qualité d’auto-entrepreneur.

Ne passez pas à côté de la réforme des retraites : www.mareformedesretraites.fr

Après de longs mois d’attente, c’est aujourd’hui que se sont ouverts les débats parlementaires sur la réforme de nos régimes de retraite et les deux projets de loi qui la composent. Ils marquent le véritable point de départ de cette réforme, qui n’épargnera certes personne mais que seule une étude personnalisée de ses impacts sur

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Vente des invendus des entreprises à leur personnel : amélioration du dispositif

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire exonère de CSG les produits invendus des entreprises s’ils sont vendus à des conditions tarifaires préférentielles (remises inférieures ou égales à 50 %), dans la limite du seuil de revente à perte (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020,