Malgré le déconfinement, le Gouvernement incite les Entreprises à privilégier le télétravail, lorsque cela est possible, au moins jusque début juin.
Dans ce contexte, le Ministère du Travail a mis à jour son « questions réponses » relatif au télétravail
Il expose d’abord le cadre de mise en place habituel du télétravail : accord collectif, charte, ou accord entre le salarié et l’employeur.
Hors circonstances exceptionnelles, telle qu’une menace épidémique, dans lesquelles le télétravail peut être imposé.
Le gouvernement évoque également l’articulation entre les différents dispositifs, (comme l’activité partielle, les congés payés imposés) et le télétravail.
Les droits et obligations du télétravailleur, tels que l’obligation de respecter les horaires de travail, et le droit à la déconnexion, sont également rappelés.
La surprise, c’est l’affirmation selon laquelle l’employeur n’aurait pas l’obligation d’indemniser le télétravailleur
Exception faite selon le ministère lorsqu’une charte ou un accord le prévoit.
Le gouvernement avait pourtant affirmé peu de temps avant, que cette indemnité était due.
En réalité, l’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le salarié pour l’exercice de son activité professionnelle.
Or, ces frais existent aussi en télétravail (consommation d’électricité, et/ou de téléphone etc.).
L’employeur peut alors :
- prévoir un remboursement au réel (très fastidieux en pratique dans le contexte actuel)
- ou octroyer une indemnité forfaitaire à déterminer en fonction des situations particulières dans chaque entreprise.
L’instauration d’un accord ou d’une charte sur le télétravail propre et adapté(e) à l’entreprise, présente ici tout son intérêt.
Ce nouveau revirement dans la communication du gouvernement démontre une nouvelle fois le recul nécessaire avec lequel il faut aborder ces « questions / réponses » qui n’ont aucune valeur réglementaire.
La nécessité actuelle d’agir ou de réagir vite ne dispense donc pas l’employeur de son obligation de se référer aux normes légales, réglementaires ou conventionnelles dans sa prise de décision.
Le cabinet Legal & Resource demeure à votre disposition pour vous informer et vous accompagner.
