Le protocole sanitaire non contraignant ? Oui, mais……

Fixation par l’employeur d’un nombre de jours de télétravail minimum dans les zones soumises à couvre-feu  Port du masque systématique au sein des entreprises    Rédaction d’une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques etc.  19 octobre 2020, le Conseil d’État vient de se prononcer : les quelques règles ci-dessus évoquées, ainsi que toutes

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Déconfinement : Le Ministère du travail publie son « mode d’emploi »

J-5. L’heure du déconfinement approche. Le 11 mai 2020, le télétravail restera, lorsque cela est possible, le mode d’organisation du travail privilégié pour de nombreux salariés. Pour les autres, les Entreprises travaillent à la mise à jour des modalités d’accueil et d’organisation du travail afin de garantir aux salariés des conditions de sécurité et sanitaires

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Alterner télétravail et travail en présentiel : une solution pour garantir la santé et la sécurité des salariés

Avec la fin de la période de confinement le 11 mai prochain se posait la question du maintien ou non de l’obligation pour les salariés de continuer à télétravailler. Le Premier Ministre est venu répondre à cette interrogation en préconisant, sans la rendre obligatoire, la poursuite du télétravail au moins jusqu’à la fin du mois

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Gérer le refus de retour au travail d’un salarié

Vous avez fixé la date de reprise progressive de votre activité et informé les salarié(e)s de leur date de reprise. L’une des situations à laquelle vous pouvez être exposée est le refus de certain(e)s d’entre eux(elles) de revenir, invoquant, dans le climat d’extrême anxiété qui pèse sur les individus, des risques pour leur santé ou

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Les mesures de prévention pour une réouverture en toute sécurité : Masque ou pas ?

Il incombe à l’employeur de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la  sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs avec deux exigences : l’efficacité des mesures, la proportionnalité des actions par rapport au but poursuivi dans chaque situation donnée. 

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