Télétravail « obligatoire » : Attention à l’amende !

Le 30 décembre 2021, dans le prolongement des annonces du 1er Ministre de ce début de semaine, a été publié la dernière version du Protocole sanitaire.

Covid 19 : Le retour « temporaire » du télétravail obligatoire

« A compter de lundi prochain (3 janvier 2022), pour une durée de trois semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire, je dis bien obligatoire, pour toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels c’est possible à raison de trois jours par semaine et si c’est possible quatre jours ». (extrait des annonces du

Étiqueté sous : ,

Cumul forfait mobilités durables / remboursement frais de transports publics : nouvelle limite d’exonération

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, l’employeur peut décider, par voie d’accord ou décision unilatérale, de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Pour mémoire,

Promotion du sport en Entreprise : Précisions sur le régime social

Booster de motivation, l’activité physique et sportive en entreprise présente de nombreux avantages tels que : l’amélioration de l’ambiance et de l’esprit d’équipe, la baisse de l’absentéisme, l’ augmentation de la productivité, etc… Certaines entreprises ont été désireuses de bénéficier desdits bienfaits en mettant à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la pratique

Étiqueté sous : ,

Télétravail : quel plan d’actions?

Depuis le début de la pandémie, le télétravail a été présenté comme LA mesure pour limiter la propagation du Covid-19. Aujourd’hui, Le télétravail est toujours la norme et toutes les entreprises doivent établir un plan d’actions afin de réduire le temps de présence des salariés sur site. Nous vous expliquons ci-après les modalités de ce

Étiqueté sous : , ,

Activité partielle pour garde d’enfants : publication du décret relatif à l’indemnisation

En raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télé-travailler peuvent  bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Le ministère du Travail avait d’emblée annoncé que, dans cette hypothèse, les Entreprises devant placer leurs salariés en activité partielle bénéficieraient du zéro reste à charge. Nous étions, toutefois,

Étiqueté sous : ,

Le retour de la Prime Macron….c’est pour bientôt !

Mise en place en 2019 suite au mouvement des gilets jaunes, puis renouvelée en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, on pensait la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat, dite « Prime Macron » définitivement mise en terre. Mais non… Elle va renaitre de ses cendres ! En effet, ce lundi 15

Étiqueté sous : ,

Covid 19 : le retour des attestations de déplacement

Depuis le 16 octobre minuit, un couvre feu est appliqué. Initialement circonscrit aux zones géographiques de l’Ile de France et des métropoles suivantes : Lyon, Lille, Rouen, Saint Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, il est depuis le 23 octobre minuit appliqué à 54 départements et 1 territoire d’Outre-mer. La liste de l’ensemble des départements concernés est disponible

Étiqueté sous :

Rupture conventionnelle : Employeurs, conservez la preuve de la remise au salarié du formulaire de rupture !

La conclusion d’une rupture conventionnelle est soumise à une procédure, particulièrement encadrée par le législateur, et destinée à garantir le consentement de chacune des parties. Une fois que employeur et salarié se sont mis d’accord sur les termes de la rupture conventionnelle du contrat de travail (conditions de rupture, montant de l’indemnité, date de la

Étiqueté sous :

Délivrance d’un arrêt post-inaptitude : quid de la procédure?

Les employeurs se posent régulièrement cette question. Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et, suite à cette déclaration, adresse un nouvel arrêt de travail à son employeur. Quelle est la conséquence de la délivrance de ce nouvel arrêt sur la procédure de reclassement et/ou de licenciement en cours? La Cour de

Étiqueté sous : ,