Restructuration

Restructuration

Nous menons tous vos projets de restructuration en cherchant avec vous toutes les solutions alternatives (RCC, PDV, accord de performance collective) au licenciement collectif de nature à atténuer les effets sociaux de telles opérations :

  • Formation et pilotage de l'équipe projet
  • Etude d'impact RH, juridique et paie
  • Rétroplanning
  • Rédaction des actes
  • Mesures de reclassement et d'accompagnement interne et externe
  • Cellule de crise et formation à la prévention des conflits
  • Assistance 7/7j, 24/24h
  • Représentation judiciaire

Selon le projet, nous intervenons en management de transition pour mener in situ le projet en toute sécurité grâce à nos consultants RH tous issus du monde de l'entreprise.

Conduire une opération de restructuration dans le respect des individus et des enjeux
Contacter un conseiller

Qu’est-ce qu'une opération de restructuration?  

Une opération de restructuration ou plan de restructuration entreprise consiste à réaménager une entreprise selon une nouvelle stratégie et de nouveaux objectifs.

Elle comprend une partie opérationnelle qui peut induire un licenciement économique collectif, et/ou une restructuration financière. Un plan de restructuration d’une entreprise s’accompagne souvent d’une restructuration sociale. Cependant, même si la restructuration exige une diminution des charges sociales, entre autres choses, il ne s’agit pas, pour autant, de réduire l’effectif n’importe comment. Une restructuration d’entreprise se fait après l’identification d’un problème. Face à cette prise de conscience, il faut organiser rapidement un audit de l’entreprise, comme un audit social par exemple, pour préparer un management de transition efficace. L’important est de repérer les dysfonctionnements pour procéder à la conception d’un plan d'accompagnement de restructuration et préparer un management de transition efficace.  Les phases d’annonce puis de désintégration sont le début du processus de changements structurels et organisationnels. Une restructuration d’entreprise amène à des décisions, procédures et accords plus ou moins radicaux : licenciement collectif pour motif économique, procédure de rupture conventionnelle collective, plan de départ volontaire, accord de performance collective mais aussi liquidation judiciaire, cession, fusion-acquisition etc. Ces changements profonds impactent les équipes, il est donc important de communiquer au maximum avec eux. Vient ensuite la phase de reconstruction : c’est une étape où le conseil en restructuration d’entreprise prend tout son sens car l’entreprise met en place son nouveau mode organisationnel et stratégique. Pour être sûr que cette transition se passe correctement, il faut mener un suivi régulier des performances, et une évaluation du bien être des équipes : le management de transition en sera garant. La dernière phase d’une opération de restructuration est la phase d’intégration et d’ajustement : un plan d’accompagnement en restructuration s’étend sur une longue période et ne se termine pas au moment où le nouveau modèle est implanté. Lors de cette période, il est important de faire des ajustements si les résultats attendus ne sont pas là.

Quels sont les outils de la restructuration d’entreprise?

Il existe une diversité d’outils juridiques servant à la restructuration d'entreprise. Dans certains cas, licenciement et restructuration d’entreprise vont de pair : la restructuration d’entreprise est synonyme de réduction de postes pour sauvegarder la compétitivité.

Ainsi, la restructuration d’entreprise peut amener à une rupture conventionnelle collective ou à une procédure de licenciement économique collectif. Le licenciement collectif avec PSE plan de sauvegarde de l’emploi, dans le cadre d’une opération de restructuration, est un de ces outils juridique.  Il s’agit pour l’entreprise de mettre fin à l’emploi de 10 de ses salariés ou plus sur une période de 30 jours. Restructuration d’entreprise et licenciement sont compatibles si ce dernier intervient dans le cadre d’une procédure de licenciement économique collectif. L’employeur peut utiliser une rupture conventionnelle collective mais aussi mettre en place un plan de départ volontaire : c'est-à-dire, une procédure de licenciement collectif qui met en place des départs collectifs sur le volontariat des salariés. L’accord de performance collective est un accord d’entreprise spécifique qui permet une alternative aux procédures de licenciement des salariés : il vise à apporter de la souplesse dans l’organisation stratégique de l’entreprise afin de répondre au plan d'accompagnement de restructuration mais permet aussi de préserver l’emploi. Comme l’explique le code du travail, pour l’accord de performance collective et licenciement : les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles contenues dans le contrat de travail initial, sous réserve de l'accord du salarié. De plus, les accords de performance collective ne peuvent être décidés seulement par la direction de l’entreprise, même dans le cas d’une opération de restructuration : leur mise en place doit être acceptée par les représentants des salariés.   L'accord de performance collectif remplace et fusionne les anciens accords :
  • Les accords de maintien dans l'emploi (AME).
  • Les accords de préservation ou développement de l'emploi (APDE).
  • Les accords de mobilité interne (AMI).

Pourquoi faire appel au management de transition ?

Au vue des difficultés à prendre du recul sur certaines situations ou problématiques, il est important de s’entourer d’experts de la restructuration d’entreprise pour un management de transition efficace.

Une restructuration d’entreprise a un impact majeur tant sur les salariés que sur l’entreprise elle-même. C’est pourquoi, transparence, communication et expertise sont primordiales pendant une opération de restructuration. Né dans les années 70 au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, le management de transition est l’encadrement du processus de restructuration d’une entreprise : son but est de procéder à des changements stratégiques et organisationnels en limitant les risques et en optimisant au maximum toutes les ressources disponibles. Or les entreprises ne possèdent pas forcément toutes les compétences en interne pour effectuer ces changements. Ci-dessous, quelques exemples (non exhaustifs) de situations nécessitant l’intervention d’un manager de transition : 
  • Une situation de crise
  • Un changement de la situation organisationnelle de l'entreprise
  • La recherche de performance de l'entreprise
  • etc.
Vous souhaitez avoir accès rapidement à des compétences légales pour répondre à un besoin spécifique au sein de votre direction pour une opération de restructuration ? Vous souhaitez être accompagnés et avoir accès à du conseil en restructuration d’entreprise ? Chez Legal & Resources, nous menons à bien tous vos projets de restructuration d’entreprise en travaillant avec vous sur des solutions alternatives (procédure rupture conventionnelle collective, plan de départ volontaire, accord de performance collective code du travail) au licenciement collectif avec PSE plan de sauvegarde de l’emploi afin d’atténuer les effets sociaux de telles opérations. Immédiatement opérationnelle, notre équipe apporte des conseils en restructuration d’entreprise. Étant extérieure à l’entreprise et à d’éventuels biais (conflits internes par exemple), elle sera en capacité d’apporter une vision stratégique objective pour l’entreprise. Formation en restructuration d’entreprise ou conseil en restructuration, nous intervenons en management de transition pour mener in situ le projet en toute sécurité grâce à nos consultants RH, tous issus du monde de l’entreprise.

Nos prestations

HUMAN CAPITAL
Aider à l’épanouissement professionnel pour en faire un vecteur d’émancipation individuelle
Découvrir
RECRUTEMENT
Recherchons et fidélisons vos Talents
Découvrir
ABONNEMENT EN DROIT SOCIAL
Une assistance par nos avocats et juristes en droit du travail pour votre gestion sociale au quotidien
Découvrir
RESTRUCTURATION
Conduire une opération de restructuration dans le respect des individus et des enjeux
Découvrir
NÉGOCIATION COLLECTIVE
Nous mettons à votre portée toute la puissance du droit social pour bâtir une organisation sociale sur mesure
Découvrir
M&A
Nous vous aidons à maîtriser toutes les incidences sociales d'une opération de fusion-acquisition
Découvrir
PAIE & SIRH
Transformer votre modèle de paie
Découvrir
FORMATIONS
Découvrez notre sélection de formations RH et Juridiques 2021 – 2022
Découvrir

Contact

info@legal-resources.eu

6, rue de la Renaissance
75008 PARIS
01 47 00 03 33

Pour nous écrire :

216, route de Saint-Simon, Tertial II
31000 Toulouse
05 61 81 98 97

Une question ?

TOP

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d’action suivante :
 ACTIONS DE FORMATION