Le protocole sanitaire non contraignant ? Oui, mais……
Fixation par l’employeur d’un nombre de jours de télétravail minimum dans les zones soumises à couvre-feu Port du masque systématique au sein des entreprises Rédaction d’une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques etc. 19 octobre 2020, le Conseil d’État vient de se prononcer : les quelques règles ci-dessus évoquées, ainsi que toutes
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Focus sur la nouvelle déclaration de déplacement : salariés concernés et modalité d’information
Depuis le 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif impliquant une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars dernier. Ainsi, bien que la liberté de mouvement sans justificatif soit redevenue la norme, il existe une exception pour les déplacements de plus de 100 km pour lesquels
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Fraude à l’activité partielle : Le gouvernement lance son plan de contrôle
Après avoir élargi le champ d’application du dispositif de l’activité partielle, le Ministère du Travail souhaite à présent contrôler son utilisation, et sanctionner les abus. Dans un communiqué du 13 mai 2020 le ministère du travail annonce un plan de contrôle à venir. A cet effet, les DIRECTTE et les Préfectures ont reçu une instruction
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Déconfinement : Le Ministère du travail publie son “mode d’emploi”
J-5. L’heure du déconfinement approche. Le 11 mai 2020, le télétravail restera, lorsque cela est possible, le mode d’organisation du travail privilégié pour de nombreux salariés. Pour les autres, les Entreprises travaillent à la mise à jour des modalités d’accueil et d’organisation du travail afin de garantir aux salariés des conditions de sécurité et sanitaires
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Alterner télétravail et travail en présentiel : une solution pour garantir la santé et la sécurité des salariés
Avec la fin de la période de confinement le 11 mai prochain se posait la question du maintien ou non de l’obligation pour les salariés de continuer à télétravailler. Le Premier Ministre est venu répondre à cette interrogation en préconisant, sans la rendre obligatoire, la poursuite du télétravail au moins jusqu’à la fin du mois
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Se donner les moyens de l’adhésion
Nous le savons tous : le succès d’un projet d’entreprise est multifactoriel cependant l’adhésion et l’engagement des salariés sont des éléments essentiels à leur réussite.
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Anticiper la reprise en aménageant la durée du travail
À l’heure de la reprise, et selon la structure de leurs effectifs, certains employeurs seront sans doute confrontés à la nécessité d’augmenter la durée de travail collective dans leur entreprise.
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Du déconfinement à la réouverture des Entreprises, le maintien de l’activité partielle en question
Suite à l’allocution du Président de la République Emmanuel Macron et son annonce de procéder à un dé-confinement à compter du 11 mai prochain – dé-confinement dont les modalités restent encore à définir avec précision – les entreprises peuvent désormais envisager de reprendre leur activité. Pour autant, et puisqu’il ne faut pas comme le dit l’adage confondre vitesse et précipitation, la reprise se fera, par la force des choses -,
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