Les conséquences de la loi Passe sanitaire sur mon entreprise

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, est parue au journal officiel le 6 août 2021. S’en est suivi le décret n°2021-1059 du 7 août 2021. Sous réserve des dispositions dont l’entrée en vigueur est déjà différée ou soumise à la publication de décrets, elle entre en

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Comment maintenir la motivation et la productivité des salariés en télétravail contraint ?

Télétravailler n’est pas aussi facile qu’il n’y paraît. Ce mode de travail implique de nombreux changements et adaptations que ce soit pour les salariés que pour les managers. Difficile oui – comme toute conduite du changement – mais pas impossible. Il est vrai, la mise en œuvre d’un télétravail total et contraint comme nous le

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Les effets de la crise sur l’évolution du travail

Il est certes encore trop tôt pour émettre des certitudes quant aux évolutions sociales d’après crise, mais il est fort probable que certains changements impacteront durablement les organisations et leurs modes de fonctionnement. Le télétravail pré-Covid-19 Jusqu’alors minoritaire et marginalisé en France, le télétravail a connu une explosion inattendue du fait de la pandémie mondiale

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Le protocole sanitaire non contraignant ? Oui, mais……

Fixation par l’employeur d’un nombre de jours de télétravail minimum dans les zones soumises à couvre-feu  Port du masque systématique au sein des entreprises    Rédaction d’une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques etc.  19 octobre 2020, le Conseil d’État vient de se prononcer : les quelques règles ci-dessus évoquées, ainsi que toutes

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HS et HC : précisions sur le relèvement du plafond d’exonération fiscale

Les heures supplémentaires et complémentaires font l’objet d’une rémunération majorée. Cette rémunération peut sous certaines condition être exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 €/an. Pour les salariés auxquels des heures supplémentaires et complémentaires ont été demandées durant l’état d’urgence sanitaire, la loi de finances rectificative pour 2020 a relevé le plafond

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L’Accord de Performance Collective en 10 questions

L’accord de performance collective donne la possibilité aux Entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et de leur environnement. Introduits par les ordonnances « Travail », cet accord connait actuellement un regain d’intérêt pour préserver l’emploi et éviter les licenciements. Nous vous proposons ici un « Questions/réponses » résumant les principales caractéristiques dudit dispositif.   Nos équipes se

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L’UNEDIC confirme la suppression de la taxe sur les CDD d’usage

Pour mémoire, l’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avait mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD dits « d’usage ». Estimant que les secteurs ayant le plus fréquemment recours aux CDD d’usage figurent parmi les plus touchés par la crise sanitaire (spectacles,

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Clap de fin de l’activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable

Le décret est paru ce dimanche 30 aout (Décret 2020-1098) : les salariés « partageant le domicile d’une personne vulnérable » ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle. 1er septembre 2020: Reprise du travail pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable Aussi, à compter du 1er septembre 2020, ces salariés doivent reprendre leur activité.

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A.R.M.E. : Les modalités définitives de l’Activité Partielle Longue Durée sont désormais connues

Dans le prolongement de la loi du 17 juin 2020 instituant le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), son décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est paru au JORF le 30 juillet dernier et vient en préciser les modalités d’application. l’APLD ne peut pas être cumulé, sur une même période et pour

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Les modalités de calcul des indemnités journalières pour maladie ont changé !

Jusqu’au 1er juillet 2020, l’article L.323-4 du CSS prévoyait que le montant de l’indemnité journalière versée après un délai de carence de 3 jours était calculé à hauteur de 50% du salaire journalier de base des 3 derniers mois (ou 12 derniers mois si activité saisonnière par exemple) dans la limite de 1,8 x le

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