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Mots-clés : #CSE

Activité partielle : de l’importance des informations délivrées au CSE

lundi, 08 février 2021 par Bastien Sutra de Germa

Depuis bientôt un an, la crise du Covid-19 a eu notamment pour effet d’entraîner un recours massif à l’activité partielle dans les entreprises. Malgré les multiples réformes dont a fait preuve ce dispositif au cours de l’année 2020, une constante demeure : sa mise en place nécessite la consultation du CSE dans les entreprises d’au

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Étiqueté sous : #activitepartielle, #covid19, #CSE

CSE : le retour des réunions virtuelles

lundi, 21 décembre 2020 par Bastien Sutra de Germa

L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 réactive l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 permettant le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique ainsi qu’à la messagerie instantanée pour la tenue des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Si elle prévoit un recours illimité auxdits procédés, cette nouvelle ordonnance instaure un droit d’opposition au

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Étiqueté sous : #covid19, #CSE

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