Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Notez ces dates, cela pourrait vous impacter.

Nous connaissons enfin le calendrier de négociation sur le pilotage de l’AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026. Ces négociations se tiendront en 5 réunions les 5, 13, 20 et 29 septembre 2023 et enfin le 4 octobre 2023. D’ici là, les services de l’AGIRC-ARRCO devraient avoir chiffré le bilan de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) 2019-2022 et

Travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV : Vous avez encore jusqu’au 31 décembre 2023 pour vous décider

Les travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV mais qui ne relèvent pas obligatoirement de ce régime ont encore sous certaines conditions , la possibilité d’opter pour le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), ex RSI, jusqu’au 31 décembre 2023. Après, il sera trop tard pour lever cette option. De qui parle t’on L’article

Calendrier de publication des décrets d’application de la réforme des retraites

Pour que la réforme des retraites s’applique le 1er septembre 2023, comme promis par le gouvernement, 31 textes d’application, dont 27 décrets et quatre arrêtés sont attendus. Après les deux premiers décrets parus le 4 juin dernier sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et les

DUERP : Renforcement de la procédure d’information en cas d’accident du travail mortel

En 2021, le nombre des accidents de travail mortels était de 645 sur un total de 604 565 accidents du travail. Les malaises représentent 56 % des décès. 12 % résultent d’accidents de la route (source Assurance Maladie – INRS) Un décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 publié ce Dimanche au JORF vient spécifier les

Réforme de la retraite anticipée pour carrières longues : Etes vous concerné.e ?

Les premiers décrets visant à mettre en œuvre la réforme des retraites à compter du 1er septembre 2023 arrivent. Les deux premiers sont parus le 4 juin 2023 au JORF. Le décret n°2023-436 du 3 juin 2023 apporte notamment des précisions sur les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif “carrière

Projet de loi sur le partage de la valeur : Une transposition à point nommé

Le Conseil des ministres a adopté, le 24 mai 2023, le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur qui avait été signé, le 10 février.   De son côté, le ministère du Travail a diffusé un dossier de presse sur ce projet de loi que le gouvernement souhaite faire

Abandon de poste : l’employeur a t’il désormais intérêt à faire valoir la démission du salarié ?

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Ainsi

Arrêt de travail et obligation de loyauté : Histoire d’un joueur de badminton

La participation à des compétitions sportives par un opérateur de contrôle durant son arrêt de travail peut-elle justifier son licenciement ? Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-20.526). Dans cette affaire, un opérateur de contrôle de la RATP a été placé en arrêt de

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De nouvelles dispositions pour la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques à se saisir

Au cours de ces derniers mois, les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d’Etudes Techniques ont été particulièrement proactifs dans la négociation et la signature de nouveaux accords / avenants. C’est ainsi pas moins de quatre textes qui ont été signés depuis le 13 décembre dernier. Au regard de cette actualité particulièrement fournie, il

Contester un redressement URSSAF sans avoir contesté la mise en demeure : Eclairage heureux

Rappel des règles de contestation Nous savons que les conditions dans lesquelles le Cotisant peut contester un redressement URSSAF sont étroites. Dans le délai de deux mois suivant la notification de la mise en demeure de l’URSSAF, le Cotisant doit d’abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, avant, le cas échéant, et

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