100% Télétravail : Gare aux contrôles !

Voilà déjà plus d’une semaine qu’un débat fait rage sur le caractère obligatoire du télétravail lorsqu’il est possible. Ainsi et bien que le Conseil d’État ait indiqué que le protocole sanitaire n’avait aucun caractère contraignant pour l’employeur, nous vous indiquions dans un article du 2 novembre dernier que son non-respect pourrait caractériser un manquement de

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Télétravail : précisions sur la prise en charge des abonnements aux transports publics

En cette période ou prime le 100% télétravail , se pose la question du sort réservé à la prise en charge par l’employeur des abonnements aux transports publics. Dans son questions/réponses du 9 novembre, le Ministère du travail apporte une réponse. Abonnements hebdomadaires ou mensuels : une prise en charge soumise à un déplacement domicile-lieu de

Confinement – Acte 2 : la consécration du télétravail

Le télétravail n’est pas une option mais une obligation ». Lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, Elisabeth Borne s’est montrée ferme. A ce titre, la généralisation du télétravail est la principale nouveauté intégrée dans le protocole national sanitaire. Néanmoins, le travail en présentiel demeure possible, dans certains cas, sous réserve de

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Le protocole sanitaire non contraignant ? Oui, mais……

Fixation par l’employeur d’un nombre de jours de télétravail minimum dans les zones soumises à couvre-feu  Port du masque systématique au sein des entreprises    Rédaction d’une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques etc.  19 octobre 2020, le Conseil d’État vient de se prononcer : les quelques règles ci-dessus évoquées, ainsi que toutes

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Couvre-feu : les nouvelles recommandations du protocole sanitaire

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’Etat a instauré un couvre-feu dans 54 départements. L’objectif est de limiter les rassemblements durant lesquels on constate une mauvaise application des gestes barrières. Le protocole sanitaire a été actualisé afin de tenir compte de ce couvre feu. Déploiement du télétravail Le télétravail est une pratique recommandée

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Covid 19 : le retour des attestations de déplacement

Depuis le 16 octobre minuit, un couvre feu est appliqué. Initialement circonscrit aux zones géographiques de l’Ile de France et des métropoles suivantes : Lyon, Lille, Rouen, Saint Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, il est depuis le 23 octobre minuit appliqué à 54 départements et 1 territoire d’Outre-mer. La liste de l’ensemble des départements concernés est disponible

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Rupture conventionnelle : Employeurs, conservez la preuve de la remise au salarié du formulaire de rupture !

La conclusion d’une rupture conventionnelle est soumise à une procédure, particulièrement encadrée par le législateur, et destinée à garantir le consentement de chacune des parties. Une fois que employeur et salarié se sont mis d’accord sur les termes de la rupture conventionnelle du contrat de travail (conditions de rupture, montant de l’indemnité, date de la

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Le congé de proche aidant enfin indemnisé !

En France, entre 8 et 11 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Afin d’aider les accompagnants, le législateur a créé, en 2017, le congé de proche aidant. Toutefois, ce congé était peu utilisé car non indemnisé sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant. Dans un souci d’attractivité, la loi de

Activité Partielle : Des ajustements depuis le 1er octobre 2020

Le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 vient apporter quelques modifications aux régimes de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Activité partielle de droit commun : le retour du délai de 15 jours Jusqu’au 31 décembre 2020, l’Administration disposait d’un délai

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Respect de la vie privée du salarié : principes et limites

Chacun a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. Ainsi, l’employeur ne peut, en principe, s’immiscer dans la vie privée de ses salariés ni les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Toutefois, dans la relation qui lie

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