L’URSSAF précise le régime social des indemnités APLD

L’Urssaf vient de publier sur son site des précisions concernant le régime social des indemnités versées dans le cadre de l’Activité Partielle de Longue Durée. L’indemnité APLD suit le régime social des revenus de remplacement Sans surprise, l’URSSAF précise que l’indemnité versée par l’employeur au titre de l’APLD est un revenu de remplacement. Dès lors :

Fermeture des écoles : le retour de l’activité partielle !

Face au nombre croissant de fermeture des établissements scolaires, plusieurs solutions ont été envisagées pour « soutenir » les parents dans l’impossibilité de télé-travailler. Nous avons successivement entendu parler de « congé parental » puis de mise en place de nouveaux « modes de garde ». Finalement, par un communiqué du 9 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé que les salariés

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L’Accord de Performance Collective en 10 questions

L’accord de performance collective donne la possibilité aux Entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et de leur environnement. Introduits par les ordonnances « Travail », cet accord connait actuellement un regain d’intérêt pour préserver l’emploi et éviter les licenciements. Nous vous proposons ici un « Questions/réponses » résumant les principales caractéristiques dudit dispositif.   Nos équipes se

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APLD : Modalités de mise en place

Les médias n’ont eu de cesse de revenir, au cours de ces dernières semaines, sur les modalités d’indemnisation et de prise en charge de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD). Pourtant, avant même d’aborder ces questions, il est primordial de connaître les modalités de mise en place d’un tel régime au sein d’une entreprise. En effet,

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Report de la date limite de versement de la prime PEPA : Gare aux pièges!

La date limite de versement de la prime de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reportée au 31 décembre 2020. Ce report, de prime abord assez simple d’application, nécessite toutefois le rappel de deux remarques pratiques. La date du 31 décembre 2020 est une date butoir Ainsi, pour les entreprises pratiquant le décalage

Relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes

Par décret n° 2020-1066 du 17 août 2020, paru au journal officiel le 19 août 2020, le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes fixé par l’article D. 1462-3 du code du travail, est relevé de 4000 € à 5000 €. Ce nouveau taux de compétence en dernier ressort  est applicable aux instances

A.R.M.E. : Les modalités définitives de l’Activité Partielle Longue Durée sont désormais connues

Dans le prolongement de la loi du 17 juin 2020 instituant le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), son décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est paru au JORF le 30 juillet dernier et vient en préciser les modalités d’application. l’APLD ne peut pas être cumulé, sur une même période et pour

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Prime Macron : vers un prolongement de la date de versement jusqu’à fin 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reconduite en 2020, a fait l’objet de plusieurs aménagements en raison de l’épidémie Coronavirus. Souvenez vous, initialement, les Entreprises avaient jusqu’au 30 juin 2020 pour verser la prime. Puis, une ordonnance du 1er avril 2020, complétée par une ordonnance du 22 avril, a reporté au 31 août la date limite

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Rémunération variable : condition de présence illicite

Nous le savons, rédiger un contrat de travail est un exercice rigoureux, encore plus un contrat de part variable. Lorsque la rémunération est bicéphale, avec une base éventuellement forfaitaire et une rémunération variable, le réflexe pourrait être de conditionner celle-ci à une condition de présence lors du versement. Attention, nous dit la Cour de cassation

Les modalités de calcul des indemnités journalières pour maladie ont changé !

Jusqu’au 1er juillet 2020, l’article L.323-4 du CSS prévoyait que le montant de l’indemnité journalière versée après un délai de carence de 3 jours était calculé à hauteur de 50% du salaire journalier de base des 3 derniers mois (ou 12 derniers mois si activité saisonnière par exemple) dans la limite de 1,8 x le

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