Depuis le 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif impliquant une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars dernier.
Ainsi, bien que la liberté de mouvement sans justificatif soit redevenue la norme, il existe une exception pour les déplacements de plus de 100 km pour lesquels une déclaration mise en ligne par le Ministère de l’Intérieur sera nécessaire.
L’employeur est dès lors invité à informer, au moyen d’une note de service, l’ensemble de ses salariés de l’existence de ce document ainsi que de ses modalités d’utilisation.
Sur les cas nécessitant de se munir de la nouvelle déclaration
La production de cette déclaration sera exigée dès lors que le déplacement effectué par le salarié conduit celui-ci à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »),
- du département.
Par conséquent, les salariés n’auront pas à se munir de cette déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence ;
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Sur les documents dont les salariés devront se munir en plus de la déclaration
Les salariés concernés par la déclaration de déplacement devront, en plus de celle-ci, se munir des documents suivants en vue d’un éventuel contrôle :
- un justificatif de domicile daté de moins d’un an comportant le nom et le prénom du salarié (à titre d’exemples une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer, l’avis d’imposition ou de taxe d’habitation…) ;
- de tout document permettant de justifier le motif du déplacement des salariés concernés.
Sur les spécificités propres à certaines catégories de salariés
Pour les salariés devant effectuer des déplacements professionnels, il ne sera pas nécessaire de remplir cette déclaration de manière quotidienne. Cela ne dispensera pas pour autant le salarié de toujours devoir se munir d’un document lui permettant de justifier de son motif de déplacement.
Toutefois, s’il effectue des déplacements professionnels pour les secteurs du transport routier de marchandises et de personnes, le salarié détenant le justificatif publié sur le site internet du Ministère de l’intérieur sera dispensé de produire, non seulement, la déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence mais également le justificatif de domicile.
Enfin, en ce qui concerne le personnel itinérant, il sera possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.
