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Mots-clés : #arrêtmaladie

Arrêt de travail et obligation de loyauté : Histoire d’un joueur de badminton

lundi, 13 février 2023 par Bastien Sutra de Germa

La participation à des compétitions sportives par un opérateur de contrôle durant son arrêt de travail peut-elle justifier son licenciement ? Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-20.526). Dans cette affaire, un opérateur de contrôle de la RATP a été placé en arrêt de

  • Publié dans Legal Services
Étiqueté sous : #arrêtmaladie, #licenciement

Clap de fin de l’activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable

lundi, 31 août 2020 par Audrey Alba

Le décret est paru ce dimanche 30 aout (Décret 2020-1098) : les salariés « partageant le domicile d’une personne vulnérable » ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle. 1er septembre 2020: Reprise du travail pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable Aussi, à compter du 1er septembre 2020, ces salariés doivent reprendre leur activité.

  • Publié dans Compensation & Benefits
Étiqueté sous : #activitepartielle, #arrêtmaladie, #rebound

Les modalités de calcul des indemnités journalières pour maladie ont changé !

lundi, 13 juillet 2020 par Bastien Sutra de Germa

Jusqu’au 1er juillet 2020, l’article L.323-4 du CSS prévoyait que le montant de l’indemnité journalière versée après un délai de carence de 3 jours était calculé à hauteur de 50% du salaire journalier de base des 3 derniers mois (ou 12 derniers mois si activité saisonnière par exemple) dans la limite de 1,8 x le

  • Publié dans Legal Services
Étiqueté sous : #arrêtmaladie, #IJSS, #legal, #rebound

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