Avec la fusion des régimes complémentaires Agirc-Arrco et l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de malus/bonus dit de coefficient de solidarité, les salariés nés à partir de 1957 subissent pour trois (3) ans un malus de 10% sur leur retraite complémentaire. Différer leur départ à la retraite leur permet d’y échapper, voire d’obtenir un bonus

Dans une circulaire 2019-06-DPR du 04/03/2019, l’AGIRC-ARRCO fixe de nouvelles règles de paiement des cotisations pour les entreprises entrant dans le périmètre de la DSN. Sauf cas particuliers exposés dans la circulaire, les entreprises devront prévoir un paiement par établissement ou un paiement par entreprise. Ces nouvelles règles seront mises en oeuvre par les Institutions

La retraite progressive est un dispositif qui consiste à passer de temps plein à temps partiel dans son activité professionnelle tout en percevant une partie de sa pension de retraite (de base et complémentaire). L’avantage est que vous continuez à cotiser et à accumuler des droits et trimestres. Ils seront pris en compte au moment

Les dispositions législatives, ayant pour objet la détermination des régimes de retraite complémentaire par les partenaires sociaux, ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution. L’association Union des familles en Europe (UFE) a saisi la justice en 2015 pour demander l’annulation de la réforme des majorations familiales décidées en 2011, par

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord signé par les partenaires sociaux pour préserver l’équilibre des caisses complémentaires, la donne a changé : un dispositif de bonus/malus s’applique. Pour mémoire, il concerne les assurés nés à compter du 1er janvier 1957, et qui demandent leur retraite complémentaire à compter de cette année. La demande de liquidation de

Au delà des conditions de droit commun tirées de l’article L. 1237-5 du code du travail, la mise à la retraite de salariés protégés  est subordonnée à l’autorisation préalable de l’inspection du travail en vertu de la protection exceptionnelle dont ils bénéficient  dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent. Dans un arrêt  du 13 février

Un décret  n° 2018-1222 du 24 décembre  2018, (JORF 25 déc. 2018) est venu assouplir les règles de versement de l’aide pour les personnes dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 %. Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un revenu minimum versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui

Les personnes ne souhaitant pas attendre l’âge du taux plein pour partir à la retraite (67 ans), mais ne justifiant pas du nombre de trimestres suffisant pour liquider une pension sans minoration, peuvent recourir au rachat de trimestres (VPLR). Ce dispositif, ouvert aux assurés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de la

En ce début d’année 2019, la nouvelle AGIRC-ARRCO fait paraître deux circulaires concernant deux mécanismes destinés à améliorer le montant de sa pension de retraite. Tout est toutefois question de subtilité. Retraite progressive l’AGIRC-ARRCO publie d’abord les coefficients d’abattement temporaires pour 2019 applicables à la fraction de la pension servie dans le cadre de la retraite