Télétravail : précisions sur la prise en charge des abonnements aux transports publics

En cette période ou prime le 100% télétravail , se pose la question du sort réservé à la prise en charge par l’employeur des abonnements aux transports publics. Dans son questions/réponses du 9 novembre, le Ministère du travail apporte une réponse. Abonnements hebdomadaires ou mensuels : une prise en charge soumise à un déplacement domicile-lieu de

Confinement : Nouvelles évolutions sur le report des cotisations URSSAF

En considération de l’évolution de la crise sanitaire et du re-confinement entré en vigueur le 30 Octobre 2020, l’URSSAF met en place de nouvelles mesures exceptionnelles au soutien des Entreprises. Les employeurs peuvent, ainsi, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

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Le congé de proche aidant enfin indemnisé !

En France, entre 8 et 11 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Afin d’aider les accompagnants, le législateur a créé, en 2017, le congé de proche aidant. Toutefois, ce congé était peu utilisé car non indemnisé sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant. Dans un souci d’attractivité, la loi de

Doublement du congé paternité à compter de juillet 2021

C’était une promesse de campagne. Le doublement du congé paternité répond à une forte attente de la société en ce qu’elle doit permettre de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette réforme du congé paternité sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et devrait trouver

Focus « Pratique PAIE » : le forfait « mobilités durables »

Souvenez vous…Le 11 mai 2020, est entré en vigueur le forfait « mobilités durables ». Créé par la loi d’orientation des mobilités, ce forfait constitue une nouvelle possibilité pour l’employeur de prendre en charge les frais que le salarié engage pour aller travailler avec un mode de transport alternatif moins polluant tel que : le vélo; le

L’URSSAF précise le régime social des indemnités APLD

L’Urssaf vient de publier sur son site des précisions concernant le régime social des indemnités versées dans le cadre de l’Activité Partielle de Longue Durée. L’indemnité APLD suit le régime social des revenus de remplacement Sans surprise, l’URSSAF précise que l’indemnité versée par l’employeur au titre de l’APLD est un revenu de remplacement. Dès lors :

Contribution Formation : Possible report du 2nd acompte

Les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser aux OPCO, en deux acomptes, la contribution à la formation et la taxe d’apprentissage . La première échéance était fixée au 29 février 2020. Le deuxième échéance est, quant à elle, initialement prévue au 15 septembre 2020. Un report du 2nd acompte au 31 octobre 2020 ? Certains

HS et HC : précisions sur le relèvement du plafond d’exonération fiscale

Les heures supplémentaires et complémentaires font l’objet d’une rémunération majorée. Cette rémunération peut sous certaines condition être exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 €/an. Pour les salariés auxquels des heures supplémentaires et complémentaires ont été demandées durant l’état d’urgence sanitaire, la loi de finances rectificative pour 2020 a relevé le plafond

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APLD : Modalités de mise en place

Les médias n’ont eu de cesse de revenir, au cours de ces dernières semaines, sur les modalités d’indemnisation et de prise en charge de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD). Pourtant, avant même d’aborder ces questions, il est primordial de connaître les modalités de mise en place d’un tel régime au sein d’une entreprise. En effet,

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L’UNEDIC confirme la suppression de la taxe sur les CDD d’usage

Pour mémoire, l’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avait mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD dits « d’usage ». Estimant que les secteurs ayant le plus fréquemment recours aux CDD d’usage figurent parmi les plus touchés par la crise sanitaire (spectacles,

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