L’URSSAF précise le régime social des indemnités APLD

L’Urssaf vient de publier sur son site des précisions concernant le régime social des indemnités versées dans le cadre de l’Activité Partielle de Longue Durée. L’indemnité APLD suit le régime social des revenus de remplacement Sans surprise, l’URSSAF précise que l’indemnité versée par l’employeur au titre de l’APLD est un revenu de remplacement. Dès lors :

Contribution Formation : Possible report du 2nd acompte

Les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser aux OPCO, en deux acomptes, la contribution à la formation et la taxe d’apprentissage . La première échéance était fixée au 29 février 2020. Le deuxième échéance est, quant à elle, initialement prévue au 15 septembre 2020. Un report du 2nd acompte au 31 octobre 2020 ? Certains

HS et HC : précisions sur le relèvement du plafond d’exonération fiscale

Les heures supplémentaires et complémentaires font l’objet d’une rémunération majorée. Cette rémunération peut sous certaines condition être exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 €/an. Pour les salariés auxquels des heures supplémentaires et complémentaires ont été demandées durant l’état d’urgence sanitaire, la loi de finances rectificative pour 2020 a relevé le plafond

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APLD : Modalités de mise en place

Les médias n’ont eu de cesse de revenir, au cours de ces dernières semaines, sur les modalités d’indemnisation et de prise en charge de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD). Pourtant, avant même d’aborder ces questions, il est primordial de connaître les modalités de mise en place d’un tel régime au sein d’une entreprise. En effet,

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L’UNEDIC confirme la suppression de la taxe sur les CDD d’usage

Pour mémoire, l’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avait mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD dits « d’usage ». Estimant que les secteurs ayant le plus fréquemment recours aux CDD d’usage figurent parmi les plus touchés par la crise sanitaire (spectacles,

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Aide à l’embauche : les travailleurs handicapés ne sont pas oubliés

Mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’emploi des personnes en situation de handicap, sans limite d’âge. Exceptées la condition d’âge et la date de conclusion des contrats, les conditions d’obtention de l’aide sont les mêmes que celles prévues pour l’aide à l’embauche des jeunes de moins de

Report de la date limite de versement de la prime PEPA : Gare aux pièges!

La date limite de versement de la prime de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reportée au 31 décembre 2020. Ce report, de prime abord assez simple d’application, nécessite toutefois le rappel de deux remarques pratiques. La date du 31 décembre 2020 est une date butoir Ainsi, pour les entreprises pratiquant le décalage

Clap de fin de l’activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable

Le décret est paru ce dimanche 30 aout (Décret 2020-1098) : les salariés « partageant le domicile d’une personne vulnérable » ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle. 1er septembre 2020: Reprise du travail pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable Aussi, à compter du 1er septembre 2020, ces salariés doivent reprendre leur activité.

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Le saviez vous ? : Départ anticipé pour carrière longue

Le dispositif de départ en carrière longue est la possibilité donnée aux assuré(e)s, de demander la liquidation de leur retraite à partir de 57 ans dans certains cas, ou à partir de 60 ans dans la grande majorité des cas. Certaines conditions sont à remplir si l’on souhaite liquider sa retraite au titre des carrières

A.R.M.E. : Les modalités définitives de l’Activité Partielle Longue Durée sont désormais connues

Dans le prolongement de la loi du 17 juin 2020 instituant le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), son décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est paru au JORF le 30 juillet dernier et vient en préciser les modalités d’application. l’APLD ne peut pas être cumulé, sur une même période et pour

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