Le protocole sanitaire non contraignant ? Oui, mais……

Fixation par l’employeur d’un nombre de jours de télétravail minimum dans les zones soumises à couvre-feu  Port du masque systématique au sein des entreprises    Rédaction d’une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques etc.  19 octobre 2020, le Conseil d’État vient de se prononcer : les quelques règles ci-dessus évoquées, ainsi que toutes

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Les modalités de calcul des indemnités journalières pour maladie ont changé !

Jusqu’au 1er juillet 2020, l’article L.323-4 du CSS prévoyait que le montant de l’indemnité journalière versée après un délai de carence de 3 jours était calculé à hauteur de 50% du salaire journalier de base des 3 derniers mois (ou 12 derniers mois si activité saisonnière par exemple) dans la limite de 1,8 x le

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Télétravail et déconfinement : Le Questions / Réponses du gouvernement à manier avec prudence

Malgré le déconfinement, le Gouvernement incite les Entreprises à privilégier le télétravail, lorsque cela est possible, au moins jusque début juin. Dans ce contexte, le Ministère du Travail a mis à jour son « questions réponses » relatif au télétravail Il expose d’abord le cadre de mise en place habituel du télétravail : accord collectif,

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A l’heure du déconfinement, une nouvelle vague d’ordonnances se précise

Un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », actuellement en débat devant le Parlement, prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre de nouvelles dispositions par voie d’ordonnances.

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Fraude à l’activité partielle : Le gouvernement lance son plan de contrôle

Après avoir élargi le champ d’application du dispositif de l’activité partielle, le Ministère du Travail souhaite à présent contrôler son utilisation, et sanctionner les abus. Dans un communiqué du 13 mai 2020 le ministère du travail annonce un plan de contrôle à venir. A cet effet, les DIRECTTE et les Préfectures ont reçu une instruction

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Questions/Réponses : La nouvelle norme en droit du travail ?

Bonne ou mauvaise nouvelle, tout le monde aura constaté que dans la gestion sociale des relations de travail depuis le début de cette crise sanitaire, bon nombre d’entre nous, entreprises, partenaires sociaux et salariés, prennent leur repère et parfois leurs décisions en fonction des « questions/réponses » rédigées et diffusées par le gouvernement.

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Anticiper la reprise en aménageant la durée du travail

À l’heure de la reprise, et selon la structure de leurs effectifs, certains employeurs seront sans doute confrontés à la nécessité d’augmenter la durée de travail collective dans leur entreprise. 

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