Arrêt de travail et obligation de loyauté : Histoire d’un joueur de badminton
Monday, 13 February 2023
La participation à des compétitions sportives par un opérateur de contrôle durant son arrêt de travail peut-elle justifier son licenciement ? Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-20.526). Dans cette affaire, un opérateur de contrôle de la RATP a été placé en arrêt de
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Port du voile & image de marque de l’entreprise: incompatibilité? La Cour de Cassation répond NON!
Thursday, 29 April 2021
Une salariée, vendeuse en prêt-à-porter, se présente à son travail portant un foulard. L’employeur lui demande de le retirer, ce qu’elle refuse. Il la place alors en dispense d’activité avant de la licencier. Selon lui, le port du voile porte atteinte à l’image de marque de son entreprise et peut avoir des répercussions sur
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Respect de la vie privée du salarié : principes et limites
Thursday, 01 October 2020
Chacun a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. Ainsi, l’employeur ne peut, en principe, s’immiscer dans la vie privée de ses salariés ni les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Toutefois, dans la relation qui lie
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