Les conséquences de la loi Passe sanitaire sur mon entreprise

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, est parue au journal officiel le 6 août 2021. S’en est suivi le décret n°2021-1059 du 7 août 2021. Sous réserve des dispositions dont l’entrée en vigueur est déjà différée ou soumise à la publication de décrets, elle entre en

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Sortie de crise, vaccination, télétravail… quelles sont les règles applicables depuis le 30 juin 2021 ?

Dans le cadre de la nouvelle phase de déconfinement, le protocole national pour assurer la santé des salariés a été actualisé  le 30 juin 2021. En parallèle, la Direction Générale du Travail (DGT) et l’Assurance maladie viennent  de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés

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Activité partielle pour garde d’enfants : publication du décret relatif à l’indemnisation

En raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télé-travailler peuvent  bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Le ministère du Travail avait d’emblée annoncé que, dans cette hypothèse, les Entreprises devant placer leurs salariés en activité partielle bénéficieraient du zéro reste à charge. Nous étions, toutefois,

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Le retour de la Prime Macron….c’est pour bientôt !

Mise en place en 2019 suite au mouvement des gilets jaunes, puis renouvelée en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, on pensait la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat, dite « Prime Macron » définitivement mise en terre. Mais non… Elle va renaitre de ses cendres ! En effet, ce lundi 15

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Covid-19: Manger sur son lieu de travail est désormais possible

En cette période de Covid-19, certains salariés continuent de venir travailler en présentiel sur leur lieu de travail. Dans une telle hypothèse, l’employeur doit garantir leur sécurité en mettant, notamment, en place des mesures de prévention permettant d’éviter la transmission du virus. Se pose alors la question de la protection des salariés durant leur temps

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Activité partielle : de l’importance des informations délivrées au CSE

Depuis bientôt un an, la crise du Covid-19 a eu notamment pour effet d’entraîner un recours massif à l’activité partielle dans les entreprises. Malgré les multiples réformes dont a fait preuve ce dispositif au cours de l’année 2020, une constante demeure : sa mise en place nécessite la consultation du CSE dans les entreprises d’au

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Médecine du travail vs Covid-19 : Round 2

Pour faire face à cette seconde vague bien plus armée que nous l’aurions imaginée, les pouvoirs publics mobilisent l’ensemble de leurs Généraux. En première ligne : la Médecine du travail. Ainsi, comme au printemps dernier, son champ d’application est de nouveau étendu. La médecine du travail retrouve la possibilité de prescrire des arrêts de travail et

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CSE : le retour des réunions virtuelles

L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 réactive l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 permettant le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique ainsi qu’à la messagerie instantanée pour la tenue des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Si elle prévoit un recours illimité auxdits procédés, cette nouvelle ordonnance instaure un droit d’opposition au

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Confinement : Nouvelles évolutions sur le report des cotisations URSSAF

En considération de l’évolution de la crise sanitaire et du re-confinement entré en vigueur le 30 Octobre 2020, l’URSSAF met en place de nouvelles mesures exceptionnelles au soutien des Entreprises. Les employeurs peuvent, ainsi, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

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Confinement – Acte 2 : la consécration du télétravail

Le télétravail n’est pas une option mais une obligation ». Lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, Elisabeth Borne s’est montrée ferme. A ce titre, la généralisation du télétravail est la principale nouveauté intégrée dans le protocole national sanitaire. Néanmoins, le travail en présentiel demeure possible, dans certains cas, sous réserve de

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