Allocation d’activité partielle : les taux dérogatoires applicables au 01/06/20 jusqu’au 30/09/20

Nous connaissons désormais  le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020. Taux temporaire de l’allocation d’activité partielle commun à l’ensemble des secteurs d’activité : 60% Par dérogation à l’article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 %

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Nouvelle adaptation du taux horaire de l’activité partielle

Dans le prolongement de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance portant sur le régime de l’activité partielle a été publiée ce jour au JO. Vers une individualisation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle L’article 1er de la présente ordonnance prévoit une nouvelle dérogation à l’article L. 5122-1 du Code du

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« ARME » : Le gouvernement se dote d’un nouveau dispositif destiné à assurer le maintien dans l’emploi

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, a créé le dispositif « Activité réduite pour maintien dans l’emploi « . Cette création s’inscrit dans la volonté de l’Etat d’encourager la reprise de l’activité économique. Un dispositif spécifique pour maintenir l’emploi dans les entreprises impactées durablement Ce dispositif spécifique

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Activité Partielle : Possible monétisation des jours de repos et/ou de congés

En période d’activité partielle, certains salariés d’une même Entreprise perçoivent une indemnité équivalente à 70% de leur rémunération brute. D’autres, au contraire, bénéficient, en application d’une disposition conventionnelle, d’un maintien intégral de leur rémunération. Cette situation est de nature à créer une disparité entre les salariés. La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, portant diverses

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Maintien des garanties de prévoyance pendant les périodes d’activité partielle

Depuis le début de la crise sanitaire, le maintien des garanties de prévoyance collective pendant les périodes d’activité partielle était en question. Deux points principaux étaient ainsi débattus : les couvertures de protection sociale complémentaire devaient-elles obligatoirement être maintenues  ? le cas échéant, sur quelle base devaient être calculées les cotisations à verser à l’organisme assureur ?

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Activité Partielle : Baisse de la prise en charge par l’Etat

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a pris en charge 100% de l’indemnité versée aux salariés dans le cadre de l’activité partielle. Le Gouvernement avait annoncé il y a quelques jours son intention de revoir les conditions de prise en charge de cette indemnité. C’est chose faite. Le Ministère du travail a précisé,

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Focus sur la nouvelle déclaration de déplacement : salariés concernés et modalité d’information

Depuis le 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif impliquant une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars dernier. Ainsi, bien que la liberté de mouvement sans justificatif soit redevenue la norme, il existe une exception pour les déplacements de plus de 100 km pour lesquels

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Télétravail et déconfinement : Le Questions / Réponses du gouvernement à manier avec prudence

Malgré le déconfinement, le Gouvernement incite les Entreprises à privilégier le télétravail, lorsque cela est possible, au moins jusque début juin. Dans ce contexte, le Ministère du Travail a mis à jour son « questions réponses » relatif au télétravail Il expose d’abord le cadre de mise en place habituel du télétravail : accord collectif,

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A l’heure du déconfinement, une nouvelle vague d’ordonnances se précise

Un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », actuellement en débat devant le Parlement, prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre de nouvelles dispositions par voie d’ordonnances.

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Fraude à l’activité partielle : Le gouvernement lance son plan de contrôle

Après avoir élargi le champ d’application du dispositif de l’activité partielle, le Ministère du Travail souhaite à présent contrôler son utilisation, et sanctionner les abus. Dans un communiqué du 13 mai 2020 le ministère du travail annonce un plan de contrôle à venir. A cet effet, les DIRECTTE et les Préfectures ont reçu une instruction

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