Confinement : Nouvelles évolutions sur le report des cotisations URSSAF

En considération de l’évolution de la crise sanitaire et du re-confinement entré en vigueur le 30 Octobre 2020, l’URSSAF met en place de nouvelles mesures exceptionnelles au soutien des Entreprises. Les employeurs peuvent, ainsi, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

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Confinement – Acte 2 : la consécration du télétravail

Le télétravail n’est pas une option mais une obligation ». Lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, Elisabeth Borne s’est montrée ferme. A ce titre, la généralisation du télétravail est la principale nouveauté intégrée dans le protocole national sanitaire. Néanmoins, le travail en présentiel demeure possible, dans certains cas, sous réserve de

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Le protocole sanitaire non contraignant ? Oui, mais……

Fixation par l’employeur d’un nombre de jours de télétravail minimum dans les zones soumises à couvre-feu  Port du masque systématique au sein des entreprises    Rédaction d’une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques etc.  19 octobre 2020, le Conseil d’État vient de se prononcer : les quelques règles ci-dessus évoquées, ainsi que toutes

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Couvre-feu : les nouvelles recommandations du protocole sanitaire

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’Etat a instauré un couvre-feu dans 54 départements. L’objectif est de limiter les rassemblements durant lesquels on constate une mauvaise application des gestes barrières. Le protocole sanitaire a été actualisé afin de tenir compte de ce couvre feu. Déploiement du télétravail Le télétravail est une pratique recommandée

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Covid 19 : le retour des attestations de déplacement

Depuis le 16 octobre minuit, un couvre feu est appliqué. Initialement circonscrit aux zones géographiques de l’Ile de France et des métropoles suivantes : Lyon, Lille, Rouen, Saint Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, il est depuis le 23 octobre minuit appliqué à 54 départements et 1 territoire d’Outre-mer. La liste de l’ensemble des départements concernés est disponible

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Fermeture des écoles : le retour de l’activité partielle !

Face au nombre croissant de fermeture des établissements scolaires, plusieurs solutions ont été envisagées pour « soutenir » les parents dans l’impossibilité de télé-travailler. Nous avons successivement entendu parler de « congé parental » puis de mise en place de nouveaux « modes de garde ». Finalement, par un communiqué du 9 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé que les salariés

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Prime Macron : vers un prolongement de la date de versement jusqu’à fin 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reconduite en 2020, a fait l’objet de plusieurs aménagements en raison de l’épidémie Coronavirus. Souvenez vous, initialement, les Entreprises avaient jusqu’au 30 juin 2020 pour verser la prime. Puis, une ordonnance du 1er avril 2020, complétée par une ordonnance du 22 avril, a reporté au 31 août la date limite

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Allocation d’activité partielle : les taux dérogatoires applicables au 01/06/20 jusqu’au 30/09/20

Nous connaissons désormais  le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020. Taux temporaire de l’allocation d’activité partielle commun à l’ensemble des secteurs d’activité : 60% Par dérogation à l’article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 %

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Nouvelle adaptation du taux horaire de l’activité partielle

Dans le prolongement de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance portant sur le régime de l’activité partielle a été publiée ce jour au JO. Vers une individualisation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle L’article 1er de la présente ordonnance prévoit une nouvelle dérogation à l’article L. 5122-1 du Code du

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« ARME » : Le gouvernement se dote d’un nouveau dispositif destiné à assurer le maintien dans l’emploi

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, a créé le dispositif « Activité réduite pour maintien dans l’emploi « . Cette création s’inscrit dans la volonté de l’Etat d’encourager la reprise de l’activité économique. Un dispositif spécifique pour maintenir l’emploi dans les entreprises impactées durablement Ce dispositif spécifique

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