Covid-19: Manger sur son lieu de travail est désormais possible

En cette période de Covid-19, certains salariés continuent de venir travailler en présentiel sur leur lieu de travail. Dans une telle hypothèse, l’employeur doit garantir leur sécurité en mettant, notamment, en place des mesures de prévention permettant d’éviter la transmission du virus. Se pose alors la question de la protection des salariés durant leur temps

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Activité partielle : de l’importance des informations délivrées au CSE

Depuis bientôt un an, la crise du Covid-19 a eu notamment pour effet d’entraîner un recours massif à l’activité partielle dans les entreprises. Malgré les multiples réformes dont a fait preuve ce dispositif au cours de l’année 2020, une constante demeure : sa mise en place nécessite la consultation du CSE dans les entreprises d’au

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Médecine du travail vs Covid-19 : Round 2

Pour faire face à cette seconde vague bien plus armée que nous l’aurions imaginée, les pouvoirs publics mobilisent l’ensemble de leurs Généraux. En première ligne : la Médecine du travail. Ainsi, comme au printemps dernier, son champ d’application est de nouveau étendu. La médecine du travail retrouve la possibilité de prescrire des arrêts de travail et

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CSE : le retour des réunions virtuelles

L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 réactive l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 permettant le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique ainsi qu’à la messagerie instantanée pour la tenue des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Si elle prévoit un recours illimité auxdits procédés, cette nouvelle ordonnance instaure un droit d’opposition au

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Confinement : Nouvelles évolutions sur le report des cotisations URSSAF

En considération de l’évolution de la crise sanitaire et du re-confinement entré en vigueur le 30 Octobre 2020, l’URSSAF met en place de nouvelles mesures exceptionnelles au soutien des Entreprises. Les employeurs peuvent, ainsi, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

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Confinement – Acte 2 : la consécration du télétravail

Le télétravail n’est pas une option mais une obligation ». Lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, Elisabeth Borne s’est montrée ferme. A ce titre, la généralisation du télétravail est la principale nouveauté intégrée dans le protocole national sanitaire. Néanmoins, le travail en présentiel demeure possible, dans certains cas, sous réserve de

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Le protocole sanitaire non contraignant ? Oui, mais……

Fixation par l’employeur d’un nombre de jours de télétravail minimum dans les zones soumises à couvre-feu  Port du masque systématique au sein des entreprises    Rédaction d’une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques etc.  19 octobre 2020, le Conseil d’État vient de se prononcer : les quelques règles ci-dessus évoquées, ainsi que toutes

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Couvre-feu : les nouvelles recommandations du protocole sanitaire

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’Etat a instauré un couvre-feu dans 54 départements. L’objectif est de limiter les rassemblements durant lesquels on constate une mauvaise application des gestes barrières. Le protocole sanitaire a été actualisé afin de tenir compte de ce couvre feu. Déploiement du télétravail Le télétravail est une pratique recommandée

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Covid 19 : le retour des attestations de déplacement

Depuis le 16 octobre minuit, un couvre feu est appliqué. Initialement circonscrit aux zones géographiques de l’Ile de France et des métropoles suivantes : Lyon, Lille, Rouen, Saint Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, il est depuis le 23 octobre minuit appliqué à 54 départements et 1 territoire d’Outre-mer. La liste de l’ensemble des départements concernés est disponible

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Fermeture des écoles : le retour de l’activité partielle !

Face au nombre croissant de fermeture des établissements scolaires, plusieurs solutions ont été envisagées pour « soutenir » les parents dans l’impossibilité de télé-travailler. Nous avons successivement entendu parler de « congé parental » puis de mise en place de nouveaux « modes de garde ». Finalement, par un communiqué du 9 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé que les salariés

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