Mentions légales - Protection des données personnelles

MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION

Il est donné aux utilisateurs (le terme « utilisateur(s) » désigne tout internaute qui accède et navigue sur le site internet dont objet) du site www.legal-resources.eu les différentes informations prescrites par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Le site www.legal-resources.eu, ci-après dénommé le Site, est la propriété de la société Legal & Resources, également ci-après dénommée « Legal & Resources », société d'exercice libéral à responsabilité limitée de droit français au capital de 7 042 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 502 547 748 RCS TOULOUSE, dont le siège social est situé 216, route de Saint-Simon, Tertial II - 31100 Toulouse (France), n° de TVA intracommunautaire FR 95 502 547 748, Code APE : 6910 Z, téléphone : + 33 (0)5 61 81 98 97.

Legal & Resources est une société d’avocats inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse.

Le directeur de la publication du site www.legal-resources.eu est Arnault Charrière en qualité de co-gérant de Legal & Resources.

Le site www.legal-resources.eu est hébergé par la société OVH SAS, société́ de droit français, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 424 761 419 RCS ROUBAIX – Téléphone : + 33 (0)9 72 10 10 01.

Le créateur du site est : Lionel Loeb pixluser@gmail.com

Le webmaster du site est : Yannick Germeau,  yannick.germeau@gmail.com

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.legal-resources.eu a pour finalité de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Legal & Resources.

RESPONSABILITE

Legal & Resources s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs du site www.legal-resources.eu une accessibilité du Site à tout moment. Elle se réserve le droit de suspendre le site, de manière temporaire ou définitive, sans préavis, en particulier pour des besoins de maintenance ou d’évolution.

Legal & Resources prend le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

Legal & Resources ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité pour la seule information générale des utilisateurs. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Dans tous les cas, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

Legal & Resources ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Legal & Resources ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

• l'accès ou à la navigation sur le Site ;
• l'exploitation des informations contenues dans le Site ;
• la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

Legal & Resources ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Legal & Resources a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à Legal & Resources ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Legal & Resources est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la société Legal & Resources ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Legal & Resources ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Legal & Resources n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de Legal & Resources. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Legal & Resources par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à Legal & Resources tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Legal & Resources se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

LIENS

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires de Legal & Resources ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, Legal & Resources n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La reproduction d'une page du Site dans un cadre n'appartenant pas Legal & Resources ou l'insertion d'une page appartenant à Legal & Resources dans la page d'un site n'appartenant pas à Legal & Resources est interdite. Legal & Resources se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce Site sans autorisation préalable et écrite de la société Legal & Resources.

MODIFICATION

Legal & Resources se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

MEDIATION

Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation à tout client de Legal & Resources ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Monsieur Jérôme Hercé, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.

Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse postale : 180, boulevard Haussmann 75008 Paris
• Adresse de messagerie : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
• Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après qu’aura été tentée au préalable une résolution amiable du différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier ou adressée à la direction régionale dont il dépend.

LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par les lois françaises.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

Mentions légales à jour au 01-07-2022

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PREAMBULE

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, Legal & Resources s’engage vis-à-vis des utilisateurs du site www.legal-resources.eu  à respecter les principes de la règlementation européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la société Legal & Resources afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.legal-resources.eu sont intégrés dans la liste des traitements du délégué à la protection des données de Legal & Resources.

Le responsable de traitement est la société Legal & Resources, également ci-après dénommée « Legal & Resources », société d'exercice libéral à responsabilité limitée de droit français au capital de 7 042 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 502 547 748 RCS TOULOUSE, dont le siège social est situé 216, route de Saint-Simon, Tertial II - 31100 Toulouse (France), dont le représentant est Arnault Charrière en qualité de co-gérant de Legal & Resources et domicilié en cette qualité audit siège.

Le délégué à la protection des données est Arnault Charrière, élisant domicile 216, route de Saint-Simon, Tertial II - 31100 Toulouse (France), dpo@legal-resources.eu

DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DE LA COLLECTE

Le Site internet de Legal & Resources met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l'espace clients, lors de la transmission d'une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par Legal & Resources :

• soit à des fins statistiques ;
• soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
• soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Legal & Resources. A cet effet, il peut être nécessaire que Legal & Resources rappelle l’utilisateur par téléphone ou que Legal & Resources communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
• soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Legal & Resources ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;
• soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne, Legal & Resources utilisera ces données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que Legal & Resources contactera l’utilisateur par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’inscrire sur le site internet de Legal & Resources. Sauf demande contraire de votre part, Legal & Resources pourra conserver pendant un certain temps ces données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement contacter l’utilisateur dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi chez Legal & Resources.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données de Legal & Resources, qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de Legal & Resources, tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de Legal & Resources, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, Legal & Resources ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à Legal & Resources des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en utilisant le blog en en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), Legal & Resources informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

Ainsi, Legal & Resources informe :

• De l’identité du responsable du traitement :

La Société Legal & Resources  société d'exercice libéral à responsabilité limitée de droit français au capital de 7 042 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 502 547 748 RCS TOULOUSE, dont le siège social est situé 216, route de Saint-Simon, Tertial II - 31100 Toulouse (France), dont le représentant est Arnault Charrière en qualité de co-gérant de Legal & Resources et domicilié en cette qualité audit siège.

• De l’Identité du délégué à la protection des données :

Monsieur Arnault Charrière, dpo@legal-resources.eu

• De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
  • à des fins statistiques ;
  • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Legal & Resources ;
  • pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Legal & Resources ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications de Legal & Resources
  • pour la gestion des candidatures et des CV
• Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’un astérisque sont des champs obligatoires
• Des destinataires des données :
  • Les services concernés de la société Legal & Resources ;
  • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.

• Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier recommandé avec demande d’avis de réception au Délégué à la Protection des Données de la société Legal & Resources, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Legal & Resources, 216, route de Saint-Simon, Tertial II - 31100 Toulouse (France) ou à l’adresse de courrier électronique suivante, à charge pour l’utilisateur de s’assurer de la bonne réception de ce courrier électronique par son destinataire.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société Legal & Resources.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. Legal & Resources a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de Legal & Resources en matière de confidentialité et de sécurité.

CONSERVATION DES DONNEES

Legal & Resources ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec Legal & Resources.

Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

SECURITE

Legal & Resources assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Legal & Resources a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de Legal & Resources qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, Legal & Resources veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, Legal & Resources ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par Legal & Resources sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par Legal & Resources dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

Legal & Resources utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

• votre utilisation du site ;
• votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à la société Legal & Resources.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Consentement

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site www.legal-resources.eu, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser sa navigation et de mesurer l’audience du site.

L’utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur sur tous ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Gestion des cookies

L’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé par l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au délégué à la protection des données de la Legal & Resources à l’adresse postale suivante : Legal & Resources – 216, route de Saint-Simon, Tertial II - 31100 Toulouse (France) ou par courrier électronique : dpo@legal-resources.eu

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise Legal & Resources à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l'accès et de la visite sur le Site www.legal-resources.eu

MODIFICATION

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.

Politique de protection des données personnelles à jour au 01-07-2022