Nouvelle adaptation du taux horaire de l’activité partielle
Thursday, 25 June 2020
Dans le prolongement de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance portant sur le régime de l’activité partielle a été publiée ce jour au JO. Vers une individualisation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle L’article 1er de la présente ordonnance prévoit une nouvelle dérogation à l’article L. 5122-1 du Code du
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“ARME” : Le gouvernement se dote d’un nouveau dispositif destiné à assurer le maintien dans l’emploi
Thursday, 25 June 2020
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, a créé le dispositif “Activité réduite pour maintien dans l’emploi “. Cette création s’inscrit dans la volonté de l’Etat d’encourager la reprise de l’activité économique. Un dispositif spécifique pour maintenir l’emploi dans les entreprises impactées durablement Ce dispositif spécifique
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Activité Partielle : Possible monétisation des jours de repos et/ou de congés
Tuesday, 23 June 2020
En période d’activité partielle, certains salariés d’une même Entreprise perçoivent une indemnité équivalente à 70% de leur rémunération brute. D’autres, au contraire, bénéficient, en application d’une disposition conventionnelle, d’un maintien intégral de leur rémunération. Cette situation est de nature à créer une disparité entre les salariés. La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, portant diverses
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Activité Partielle : Baisse de la prise en charge par l’Etat
Tuesday, 26 May 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a pris en charge 100% de l’indemnité versée aux salariés dans le cadre de l’activité partielle. Le Gouvernement avait annoncé il y a quelques jours son intention de revoir les conditions de prise en charge de cette indemnité. C’est chose faite. Le Ministère du travail a précisé,
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Focus sur la nouvelle déclaration de déplacement : salariés concernés et modalité d’information
Wednesday, 20 May 2020
Depuis le 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif impliquant une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars dernier. Ainsi, bien que la liberté de mouvement sans justificatif soit redevenue la norme, il existe une exception pour les déplacements de plus de 100 km pour lesquels
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Télétravail et déconfinement : Le Questions / Réponses du gouvernement à manier avec prudence
Wednesday, 20 May 2020
Malgré le déconfinement, le Gouvernement incite les Entreprises à privilégier le télétravail, lorsque cela est possible, au moins jusque début juin. Dans ce contexte, le Ministère du Travail a mis à jour son « questions réponses » relatif au télétravail Il expose d’abord le cadre de mise en place habituel du télétravail : accord collectif,
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A l’heure du déconfinement, une nouvelle vague d’ordonnances se précise
Wednesday, 20 May 2020
Un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », actuellement en débat devant le Parlement, prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre de nouvelles dispositions par voie d’ordonnances.
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Fraude à l’activité partielle : Le gouvernement lance son plan de contrôle
Tuesday, 19 May 2020
Après avoir élargi le champ d’application du dispositif de l’activité partielle, le Ministère du Travail souhaite à présent contrôler son utilisation, et sanctionner les abus. Dans un communiqué du 13 mai 2020 le ministère du travail annonce un plan de contrôle à venir. A cet effet, les DIRECTTE et les Préfectures ont reçu une instruction
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Questions/Réponses : La nouvelle norme en droit du travail ?
Friday, 15 May 2020
Bonne ou mauvaise nouvelle, tout le monde aura constaté que dans la gestion sociale des relations de travail depuis le début de cette crise sanitaire, bon nombre d’entre nous, entreprises, partenaires sociaux et salariés, prennent leur repère et parfois leurs décisions en fonction des « questions/réponses » rédigées et diffusées par le gouvernement.
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Déconfinement : Le Ministère du travail publie son “mode d’emploi”
Tuesday, 05 May 2020
J-5. L’heure du déconfinement approche. Le 11 mai 2020, le télétravail restera, lorsque cela est possible, le mode d’organisation du travail privilégié pour de nombreux salariés. Pour les autres, les Entreprises travaillent à la mise à jour des modalités d’accueil et d’organisation du travail afin de garantir aux salariés des conditions de sécurité et sanitaires
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