Harcèlement dans l’entreprise : réaction de l’employeur et loyauté de la preuve

Tout employeur avisé sait que dès qu’un salarié prononce le terme de « harcèlement » ou se plaint de situations susceptibles d’y ressembler, il lui appartient de diligenter une enquête ayant pour but de faire la lumière sur les faits dénoncés. Une enquête exhaustive et impartiale On parle généralement de réaliser une « enquête interne

Port du voile & image de marque de l’entreprise: incompatibilité? La Cour de Cassation répond NON!

  Une salariée, vendeuse en prêt-à-porter, se présente à son travail portant un foulard. L’employeur lui demande de le retirer, ce qu’elle refuse. Il la place alors en dispense d’activité avant de la licencier. Selon lui, le port du voile porte atteinte à l’image de marque de son entreprise et peut avoir des répercussions sur

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Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles : Précisions du BOSS

Depuis sa mise en ligne le 8 mars 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est venu apporter de nombreuses précisions dans différents domaines. Les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour des déplacements professionnels ne font pas exception. Nous vous livrons ci-après les précisions apportées en ce domaine. Rappel du principe

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Télétravail : quel plan d’actions?

Depuis le début de la pandémie, le télétravail a été présenté comme LA mesure pour limiter la propagation du Covid-19. Aujourd’hui, Le télétravail est toujours la norme et toutes les entreprises doivent établir un plan d’actions afin de réduire le temps de présence des salariés sur site. Nous vous expliquons ci-après les modalités de ce

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Activité partielle pour garde d’enfants : publication du décret relatif à l’indemnisation

En raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télé-travailler peuvent  bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Le ministère du Travail avait d’emblée annoncé que, dans cette hypothèse, les Entreprises devant placer leurs salariés en activité partielle bénéficieraient du zéro reste à charge. Nous étions, toutefois,

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Télétravail et tickets-restos, deux solutions pour un seul problème

Le principe d’égalité entre les travailleurs suppose qu’un salarié, placé dans une situation donnée, soit traité de la même façon que tout autre salarié placé dans la même situation. L’octroi des tickets-restaurants, selon que les salariés travaillent en présentiel ou en télétravail, a été une nouvelle occasion pour les juridictions de s’interroger sur les applications

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Heures de délégation pendant une période de dispense d’activité : la question de leur traitement enfin résolue !

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (n°19-18.150), la Cour de cassation précise les modalités de paiement des heures de délégation lorsque le salarié est en dispense d’activité. L’occasion de revenir sur les règles en matière de paiement des heures de délégation des représentants du personnel avant d’envisager l’apport de ce nouvel arrêt.   Heures

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Le retour de la Prime Macron….c’est pour bientôt !

Mise en place en 2019 suite au mouvement des gilets jaunes, puis renouvelée en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, on pensait la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat, dite “Prime Macron” définitivement mise en terre. Mais non… Elle va renaitre de ses cendres ! En effet, ce lundi 15

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Activité partielle : report de l’entrée en vigueur des nouvelles durées d’autorisation

En considération du contexte sanitaire, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 permettait aux entreprises de solliciter le bénéfice d’une autorisation de recours à l’activité partielle pour une durée maximale de douze mois renouvelable. À l’automne 2020, le Gouvernement a décidé (décret n°2020-1316 du 30 octobre) de diminuer cette durée maximale d’autorisation à 3 mois

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Vaccination en entreprise : à vos marques, prêts, partez !

Nous vous l’écrivions dans un précédent article (disponible ici), la médecine du travail occupe une place importante dans la lutte contre la Covid-19. Depuis le jeudi 25 février 2021, son rôle se concrétise un peu plus. Les services de santé au travail prennent désormais part à la campagne de vaccination. La vaccination par le médecin

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