Covid-19: Manger sur son lieu de travail est désormais possible
Tuesday, 23 February 2021
En cette période de Covid-19, certains salariés continuent de venir travailler en présentiel sur leur lieu de travail. Dans une telle hypothèse, l’employeur doit garantir leur sécurité en mettant, notamment, en place des mesures de prévention permettant d’éviter la transmission du virus. Se pose alors la question de la protection des salariés durant leur temps
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Charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires : la Cour de cassation précise sa position
Monday, 15 February 2021
Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31046), la Cour de cassation précise le contour du régime de la preuve applicable au contentieux en rappel d’heures supplémentaires. L’occasion de revenir sur le mécanisme de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires avant de préciser les apports de ce nouvel arrêt. Heures supplémentaires : le
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Activité partielle : de l’importance des informations délivrées au CSE
Monday, 08 February 2021
Depuis bientôt un an, la crise du Covid-19 a eu notamment pour effet d’entraîner un recours massif à l’activité partielle dans les entreprises. Malgré les multiples réformes dont a fait preuve ce dispositif au cours de l’année 2020, une constante demeure : sa mise en place nécessite la consultation du CSE dans les entreprises d’au
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Tic-tac : Dernier mois pour publier votre index de l’égalité professionnelle
Friday, 05 February 2021
Instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’index de l’égalité professionnelle permet aux entreprises d’évaluer le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. Quelles entreprises sont concernées par cette obligation ? Quand doivent-elles se
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Médecine du travail vs Covid-19 : Round 2
Tuesday, 26 January 2021
Pour faire face à cette seconde vague bien plus armée que nous l’aurions imaginée, les pouvoirs publics mobilisent l’ensemble de leurs Généraux. En première ligne : la Médecine du travail. Ainsi, comme au printemps dernier, son champ d’application est de nouveau étendu. La médecine du travail retrouve la possibilité de prescrire des arrêts de travail et
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CSE : le retour des réunions virtuelles
Monday, 21 December 2020
L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 réactive l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 permettant le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique ainsi qu’à la messagerie instantanée pour la tenue des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Si elle prévoit un recours illimité auxdits procédés, cette nouvelle ordonnance instaure un droit d’opposition au
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Entretiens professionnels : Report de la date limite de réalisation au 30 juin 2021
Monday, 21 December 2020
L’ordonnance du 2 décembre 2020 n° 2020-1501 acte le report des entretiens professionnels bisannuels et sexennaux au 30 juin 2021. Tour d’horizon des conséquences de ces nouvelles dispositions sur vos obligations en matière d’entretiens professionnels. Un entretien obligatoire Instauré par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et codifié à l’article L 6315-1 du Code
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100% Télétravail : Gare aux contrôles !
Monday, 16 November 2020
Voilà déjà plus d’une semaine qu’un débat fait rage sur le caractère obligatoire du télétravail lorsqu’il est possible. Ainsi et bien que le Conseil d’État ait indiqué que le protocole sanitaire n’avait aucun caractère contraignant pour l’employeur, nous vous indiquions dans un article du 2 novembre dernier que son non-respect pourrait caractériser un manquement de
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Télétravail : précisions sur la prise en charge des abonnements aux transports publics
Monday, 16 November 2020
En cette période ou prime le 100% télétravail , se pose la question du sort réservé à la prise en charge par l’employeur des abonnements aux transports publics. Dans son questions/réponses du 9 novembre, le Ministère du travail apporte une réponse. Abonnements hebdomadaires ou mensuels : une prise en charge soumise à un déplacement domicile-lieu de
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Confinement – Acte 2 : la consécration du télétravail
Monday, 02 November 2020
Le télétravail n’est pas une option mais une obligation”. Lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, Elisabeth Borne s’est montrée ferme. A ce titre, la généralisation du télétravail est la principale nouveauté intégrée dans le protocole national sanitaire. Néanmoins, le travail en présentiel demeure possible, dans certains cas, sous réserve de
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