En cette période ou prime le 100% télétravail , se pose la question du sort réservé à la prise en charge par l’employeur des abonnements aux transports publics.

Dans son questions/réponses du 9 novembre, le Ministère du travail apporte une réponse.

Abonnements hebdomadaires ou mensuels : une prise en charge soumise à un déplacement domicile-lieu de travail

L’obligation de prise en charge s’applique dans les conditions habituelles lorsque le télétravail s’effectue par alternance.

Dans ce cadre, l’employeur rembourse le salarié dans les conditions habituelles pour les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié. Aucun abattement ne peut être effectué au titre des jours en télétravail.

Au contraire, lorsque le salarié est placé en situation de télétravail à domicile « en continu » sur le mois ou la semaine, il n’effectue aucun trajet domicile-lieu de travail. Aussi, le Ministère du Travail considère que, dans ce cas de figure, l’employeur n’est pas tenu à cette obligation de prise en charge.

Abonnements annuels : maintien intégral de la prise en charge

Pour les abonnements annuels, le Ministère du Travail invite les employeurs à maintenir la prise en charge des abonnements de transport des salariés qui n’ont pu procéder à la suspension de leur contrat d’abonnement pour le(s) mois non utilisé(s).

En tout état de cause, à partir du moment ou le salarié justifie d’un déplacement domicile-lieu de travail, l’employeur doit prendre en charge 50% du cout de l’abonnement.

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