Nouvelle adaptation du taux horaire de l’activité partielle
Thursday, 25 June 2020
Dans le prolongement de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance portant sur le régime de l’activité partielle a été publiée ce jour au JO. Vers une individualisation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle L’article 1er de la présente ordonnance prévoit une nouvelle dérogation à l’article L. 5122-1 du Code du
- Published in Legal Services
Prise en compte des périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à retraite !
Tuesday, 23 June 2020
Le 6 mai dernier, Muriel Pénicaud annonçait devant le Sénat, vouloir présenter en Conseil des Ministres une “disposition législative qui permet l’acquisition de droits à la retraite de base pendant les périodes d’activité partielle“. Une mesure sociale juste et nécessaire C’est chose faite puisque la loi n°2020-734 du 17 juin dernier, en son article 11, prévoit
- Published in Compensation & Benefits
Maintien des garanties de prévoyance pendant les périodes d’activité partielle
Tuesday, 23 June 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, le maintien des garanties de prévoyance collective pendant les périodes d’activité partielle était en question. Deux points principaux étaient ainsi débattus : les couvertures de protection sociale complémentaire devaient-elles obligatoirement être maintenues ? le cas échéant, sur quelle base devaient être calculées les cotisations à verser à l’organisme assureur ?
- Published in Compensation & Benefits
Fraude à l’activité partielle : Le gouvernement lance son plan de contrôle
Tuesday, 19 May 2020
Après avoir élargi le champ d’application du dispositif de l’activité partielle, le Ministère du Travail souhaite à présent contrôler son utilisation, et sanctionner les abus. Dans un communiqué du 13 mai 2020 le ministère du travail annonce un plan de contrôle à venir. A cet effet, les DIRECTTE et les Préfectures ont reçu une instruction
- Published in Legal Services
Le régime des heures supplémentaires dites « structurelles » durant l’activité partielle
Tuesday, 28 April 2020
Le régime de l’activité partielle n’a eu de cesse d’évoluer depuis le début de la crise de Covid-19. Ainsi, en est-il du régime des heures supplémentaires structurelles en cours d’activité partielle. Régime antérieur Pourtant, le principe de base était simple puisque en application de l’article R. 5122-11 du Code du travail, les heures « perdues » au-delà
- Published in Legal Services
Du déconfinement à la réouverture des Entreprises, le maintien de l’activité partielle en question
Monday, 20 April 2020
Suite à l’allocution du Président de la République Emmanuel Macron et son annonce de procéder à un dé-confinement à compter du 11 mai prochain – dé-confinement dont les modalités restent encore à définir avec précision – les entreprises peuvent désormais envisager de reprendre leur activité. Pour autant, et puisqu’il ne faut pas comme le dit l’adage confondre vitesse et précipitation, la reprise se fera, par la force des choses -,
- Published in Legal Services
- 1
- 2
