Alterner télétravail et travail en présentiel : une solution pour garantir la santé et la sécurité des salariés

Avec la fin de la période de confinement le 11 mai prochain se posait la question du maintien ou non de l’obligation pour les salariés de continuer à télétravailler. Le Premier Ministre est venu répondre à cette interrogation en préconisant, sans la rendre obligatoire, la poursuite du télétravail au moins jusqu’à la fin du mois

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Oser réinventer de nouveaux espaces d’équilibre vie privée & vie professionnelle

Nous voyons que la question de l’augmentation de la durée du travail attise systématiquement le débat public. De la notion même d’existence Nous n’entrerons pas dans le débat de la segmentation de la vie même s’il y aura beaucoup à dire sur cette dissociation habituelle entre vie personnelle et vie professionnelle et que certains diront

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Le régime des heures supplémentaires dites « structurelles » durant l’activité partielle

Le régime de l’activité partielle n’a eu de cesse d’évoluer depuis le début de la crise de Covid-19. Ainsi, en est-il du régime des heures supplémentaires structurelles en cours d’activité partielle. Régime antérieur Pourtant, le principe de base était simple puisque en application de l’article R. 5122-11 du Code du travail, les heures « perdues » au-delà

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Anticiper la reprise en aménageant la durée du travail

À l’heure de la reprise, et selon la structure de leurs effectifs, certains employeurs seront sans doute confrontés à la nécessité d’augmenter la durée de travail collective dans leur entreprise. 

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Gérer le refus de retour au travail d’un salarié

Vous avez fixé la date de reprise progressive de votre activité et informé les salarié(e)s de leur date de reprise. L’une des situations à laquelle vous pouvez être exposée est le refus de certain(e)s d’entre eux(elles) de revenir, invoquant, dans le climat d’extrême anxiété qui pèse sur les individus, des risques pour leur santé ou

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Les mesures de prévention pour une réouverture en toute sécurité : Masque ou pas ?

Il incombe à l’employeur de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la  sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs avec deux exigences : l’efficacité des mesures, la proportionnalité des actions par rapport au but poursuivi dans chaque situation donnée. 

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Du déconfinement à la réouverture des Entreprises, le maintien de l’activité partielle en question 

Suite à l’allocution du Président de la République Emmanuel Macron et son annonce de procéder à un dé-confinement à compter du 11 mai prochain – dé-confinement dont les modalités restent encore à définir avec précision – les entreprises peuvent désormais envisager de reprendre leur activité.  Pour autant, et puisqu’il ne faut pas comme le dit l’adage confondre vitesse et précipitation, la reprise se fera, par la force des choses -,

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Tout employeur doit être en mesure de prouver les horaires réalisés par ses salariés

En cas de conflit relatif aux heures supplémentaires, la loi impose à l’employeur et au salarié de fournir au juge des éléments de nature à établir le nombre d’heures de travail réalisées. Le juge doit prendre sa décision en comparant les éléments des parties.

Commerce de gros : Incidences des absences sur le forfait jours

A été publié ce 31 mars 2020 au journal officiel l’arrêté du 6 mars 2020 portant extension des stipulations de l’avenant du 19 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n°573). Il

Travailler pendant un arrêt de travail : Question de méthode

Alors que la France vient d’ouvrir de nouveaux cas d’arrêts de travail en raison de l’épidémie de Covid-19 qui traverse le pays, voici une décision de la Cour de cassation qui vient rappeler que le simple fait de travailler alors même que le salarié est en arrêt maladie et indemnisé à ce titre, n’est pas