L’Accord de Performance Collective en 10 questions

L’accord de performance collective donne la possibilité aux Entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et de leur environnement. Introduits par les ordonnances “Travail”, cet accord connait actuellement un regain d’intérêt pour préserver l’emploi et éviter les licenciements. Nous vous proposons ici un “Questions/réponses” résumant les principales caractéristiques dudit dispositif.   Nos équipes se

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L’UNEDIC confirme la suppression de la taxe sur les CDD d’usage

Pour mémoire, l’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avait mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD dits « d’usage ». Estimant que les secteurs ayant le plus fréquemment recours aux CDD d’usage figurent parmi les plus touchés par la crise sanitaire (spectacles,

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Aide à l’embauche : les travailleurs handicapés ne sont pas oubliés

Mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’emploi des personnes en situation de handicap, sans limite d’âge. Exceptées la condition d’âge et la date de conclusion des contrats, les conditions d’obtention de l’aide sont les mêmes que celles prévues pour l’aide à l’embauche des jeunes de moins de

Report de la date limite de versement de la prime PEPA : Gare aux pièges!

La date limite de versement de la prime de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reportée au 31 décembre 2020. Ce report, de prime abord assez simple d’application, nécessite toutefois le rappel de deux remarques pratiques. La date du 31 décembre 2020 est une date butoir Ainsi, pour les entreprises pratiquant le décalage

Clap de fin de l’activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable

Le décret est paru ce dimanche 30 aout (Décret 2020-1098) : les salariés “partageant le domicile d’une personne vulnérable” ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle. 1er septembre 2020: Reprise du travail pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable Aussi, à compter du 1er septembre 2020, ces salariés doivent reprendre leur activité.

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Prime Macron : vers un prolongement de la date de versement jusqu’à fin 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reconduite en 2020, a fait l’objet de plusieurs aménagements en raison de l’épidémie Coronavirus. Souvenez vous, initialement, les Entreprises avaient jusqu’au 30 juin 2020 pour verser la prime. Puis, une ordonnance du 1er avril 2020, complétée par une ordonnance du 22 avril, a reporté au 31 août la date limite

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“ARME” : Le gouvernement se dote d’un nouveau dispositif destiné à assurer le maintien dans l’emploi

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, a créé le dispositif “Activité réduite pour maintien dans l’emploi “. Cette création s’inscrit dans la volonté de l’Etat d’encourager la reprise de l’activité économique. Un dispositif spécifique pour maintenir l’emploi dans les entreprises impactées durablement Ce dispositif spécifique

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Maintien des garanties de prévoyance pendant les périodes d’activité partielle

Depuis le début de la crise sanitaire, le maintien des garanties de prévoyance collective pendant les périodes d’activité partielle était en question. Deux points principaux étaient ainsi débattus : les couvertures de protection sociale complémentaire devaient-elles obligatoirement être maintenues  ? le cas échéant, sur quelle base devaient être calculées les cotisations à verser à l’organisme assureur ?

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Déconfinement : Le Ministère du travail publie son “mode d’emploi”

J-5. L’heure du déconfinement approche. Le 11 mai 2020, le télétravail restera, lorsque cela est possible, le mode d’organisation du travail privilégié pour de nombreux salariés. Pour les autres, les Entreprises travaillent à la mise à jour des modalités d’accueil et d’organisation du travail afin de garantir aux salariés des conditions de sécurité et sanitaires

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Paie et Covid-19

L’épidémie de Covid 19 et les mesures exceptionnelles mises en place peuvent vous exposer à des cas de salarié(e)s contraints de rester à leur domicile pour un temps déterminé.