Prolonger et accompagner l’emploi des seniors dès 45 ans : Ne pas subir

Ce mardi 14 janvier 2020, la Mission Bellon-Mériaux-Soussan, remettait à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, ses propositions sur l’emploi des seniors dans le cadre de la réforme des régimes de retraite. Ce même jour, les syndicats remettaient également leurs 40 propositions, en rappelant à juste titre que cette transition professionnelle se prépare dès 45 ans.

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Code du travail numérique : une meilleure accessibilité aux bases du droit du travail pour gagner en opportunité

Créé par les ordonnances Macron de 2017, le code du travail numérique est officiellement en ligne depuis le 1er janvier 2020. Cet outil, mis en place par le gouvernement, est gratuit et accessible à tous, à tout moment. Il s’adresse aussi bien aux employeurs qu’aux salariés et vise à améliorer l’accès au droit du travail.

Absence de harcèlement : Circulez, il y a à voir !

Le harcèlement moral est si anxiogène qu’on en oublie que ce n’est pas parce qu’il n’est pas constitué qu’il n’y a rien à faire, bien au contraire. C’est ce que rappelle dans cette affaire la Cour de cassation, et selon laquelle manque en effet à son obligation de sécurité l’employeur qui ne prend aucune mesure et

Quand l’illicéité de la convention de forfait jours justifie la résiliation judiciaire

Nous le savons, le suivi de la convention de forfait en jours est, par sa nature hybride,  finalement bien plus rigoureux et complexe que celui de la durée du travail en heures. Dans cette affaire, un salarié dont la convention de forfait en jours avait été jugé nulle, demandait la résiliation judiciaire de son contrat en invoquant

Assurance chômage : les nouveautés applicables au 1er novembre 2019

Début novembre, l’UNEDIC a publié une circulaire sur le nouveau régime de l’assurance chômage issu du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 en date du 26 juillet 2019. Pour mémoire, si la date d’application de la nouvelle réglementation d’assurance chômage a été fixée au 1er novembre 2019, l’article 5 du décret a cependant reporté la mise en

Quand le teambuilding tourne à la faute grave

Nous le savons, le teambuilding est un espace temps particulier. Dans l’objectif qu’il poursuit, son déroulement et les comportements, il ne s’affranchit pas des règles du droit du travail, en particulier en matière de sécurité, qui rappelons le, est  l’affaire de tous. Tout salarié est tenu à une obligation de sécurité envers les autres salariés

Retraite : Pas de cumul avec le congé de reclassement

Quand des mesures d’accompagnement dans le cadre d’une réorganisation pour motifs économique sont définies par les partenaires sociaux, il est des pièges dans lesquels il ne faut pas tomber quand il s’agit de chercher à combiner des mesures ou avantages qui ne sont pas compatibles. Dans cette affaire, une salariée  avait opté pour un congé

Liquidation retraite et principe d’intangibilité

Les cotisations versées au titre d’une contrepartie perçue après liquidation de la retraite sont sans incidence sur le montant de la pension. Nous connaissons le principe d’intangibilité posé par l’article R. 351-10 du code de la sécurité sociale et en vertu duquel la pension ou la rente liquidée dans les conditions prévues aux articles R.

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Prime Macron : une possible nouvelle condition d’exonération sociale et fiscale qui risque de faire des déçus

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2020, plus communément appelée « prime Macron ». Cependant, si la règle selon laquelle cette prime est exonérée de contributions, de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 euros pour

La fin annoncée pour le 1er janvier 2020 de l’étalement fiscal des indemnités de départ à la retraite

La prime de départ à la retraite est  imposable au titre de l’impôt sur les revenus, et les retraités ont au moment du dépôt de la déclaration de revenus, le choix entre deux options d’imposition : le système du quotient d’une part ou,  l’étalement de l’imposition sur plusieurs années d’autre part. Les options fiscales ont naturellement

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