Créé par les ordonnances Macron de 2017, le code du travail numérique est officiellement en ligne depuis le 1er janvier 2020.Cet outil, mis en place par le gouvernement, est gratuit et accessible à tous, à tout moment.
Il s’adresse aussi bien aux employeurs qu’aux salariés et vise à améliorer l’accès au droit du travail.
Les employeurs et salariés ont tout à gagner d’un accès de meilleure qualité à la connaissance du droit du travail.
Les recherches se font par thèmes et une boite à outils permet notamment d’accéder à des modèles de documents de base en matière de droit du travail, essentiellement pour l’instant en matière de relations individuelles de travail.
Les dispositions y figurant sont génériques et ne traitent pas des conditions particulières.
Il s’agit en effet des dispositions générales issues du Code du travail qui ne tiennent compte ni des dispositions conventionnelles ou supra-conventionnelles, ni de la jurisprudence, la combinaison de ces sources du droit n’étant par conséquent pas abordée dans les règles citées.
Enfin, le code du travail numérique n’aborde par définition que les règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et salariés de droit privé. En sont notamment exclus les fonctionnaires et les indépendants.
Cet outil, simple en pratique, n’exonère donc pas les employeurs et salariés d’une analyse au cas pas cas de leur situation. Les modèles d’actes ne seront notamment pas de nature à engager la responsabilité de l’Etat selon l’utilisation qui en sera faite.
Il a néanmoins le mérite de permettre aux employeurs et salariés d’accéder dans de meilleures conditions, au quotidien, aux règles du droit du travail surtout quand on connaît les opportunités qu’elles procurent désormais.
Les équipes de Legal & Resources se tiennent à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines.
