Vaccination en entreprise : à vos marques, prêts, partez !
Thursday, 04 March 2021
Nous vous l’écrivions dans un précédent article (disponible ici), la médecine du travail occupe une place importante dans la lutte contre la Covid-19. Depuis le jeudi 25 février 2021, son rôle se concrétise un peu plus. Les services de santé au travail prennent désormais part à la campagne de vaccination. La vaccination par le médecin
- Published in Legal Services
Les Salariés en forfait jours réduit vont enfin pouvoir accéder à la retraite progressive avant janvier 2022
Tuesday, 02 March 2021
En vertu de l’article L. 351-15, al. 1 du code de la sécurité sociale, le salarié qui souhaite pouvoir bénéficier de la retraite progressive doit exercer une activité professionnelle à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail, ce qui, par une interprétation stricte de la loi, exclut aujourd’hui les salariés
- Published in Compensation & Benefits
La CNAV détaille l’assimilation de l’activité partielle : Circulaire du 17/02/2021
Friday, 26 February 2021
Depuis la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et à la loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 8), l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) sont retenues comme des périodes assimilées pour le calcul de la retraite à compter du 1er mars 2020. Encore faut-il comprendre de quoi on
- Published in Compensation & Benefits
Nouvelles obligations à la charge des entreprises pour lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Wednesday, 24 February 2021
Un enjeu à 10,6 milliards d’Euros Parmi tous les contrats de retraite qui peuvent être mis en place dans une entreprise, « les contrats de retraite supplémentaire présentent des caractéristiques susceptibles de les exposer au phénomène de déshérence puisqu’ils sont conçus pour être souscrits pour une durée longue, augmentant ainsi le risque de perte de contact avec
- Published in Compensation & Benefits
Charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires : la Cour de cassation précise sa position
Monday, 15 February 2021
Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31046), la Cour de cassation précise le contour du régime de la preuve applicable au contentieux en rappel d’heures supplémentaires. L’occasion de revenir sur le mécanisme de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires avant de préciser les apports de ce nouvel arrêt. Heures supplémentaires : le
- Published in Legal Services
Tic-tac : Dernier mois pour publier votre index de l’égalité professionnelle
Friday, 05 February 2021
Instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’index de l’égalité professionnelle permet aux entreprises d’évaluer le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. Quelles entreprises sont concernées par cette obligation ? Quand doivent-elles se
- Published in Legal Services, Non classé
Médecine du travail vs Covid-19 : Round 2
Tuesday, 26 January 2021
Pour faire face à cette seconde vague bien plus armée que nous l’aurions imaginée, les pouvoirs publics mobilisent l’ensemble de leurs Généraux. En première ligne : la Médecine du travail. Ainsi, comme au printemps dernier, son champ d’application est de nouveau étendu. La médecine du travail retrouve la possibilité de prescrire des arrêts de travail et
- Published in Legal Services
Entretiens professionnels : Report de la date limite de réalisation au 30 juin 2021
Monday, 21 December 2020
L’ordonnance du 2 décembre 2020 n° 2020-1501 acte le report des entretiens professionnels bisannuels et sexennaux au 30 juin 2021. Tour d’horizon des conséquences de ces nouvelles dispositions sur vos obligations en matière d’entretiens professionnels. Un entretien obligatoire Instauré par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et codifié à l’article L 6315-1 du Code
- Published in Legal Services
Confinement – Acte 2 : la consécration du télétravail
Monday, 02 November 2020
Le télétravail n’est pas une option mais une obligation”. Lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, Elisabeth Borne s’est montrée ferme. A ce titre, la généralisation du télétravail est la principale nouveauté intégrée dans le protocole national sanitaire. Néanmoins, le travail en présentiel demeure possible, dans certains cas, sous réserve de
- Published in Legal Services
Couvre-feu : les nouvelles recommandations du protocole sanitaire
Monday, 26 October 2020
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’Etat a instauré un couvre-feu dans 54 départements. L’objectif est de limiter les rassemblements durant lesquels on constate une mauvaise application des gestes barrières. Le protocole sanitaire a été actualisé afin de tenir compte de ce couvre feu. Déploiement du télétravail Le télétravail est une pratique recommandée
- Published in Legal Services, Non classé
