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En plein débats présidentiels sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, nous avons souhaité vous lister les différentes possibilités de demander votre retraite de manière anticipée.

Qu’est-ce que le Compte Professionnel Prévention Pénibilité (C3P) ?

Depuis 2015 et sans rétroactivité possible, les salarié(e)s, exploitants agricoles ou les agents non titulaires de la fonction publique, bénéficient du compte professionnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il doit être ouvert par l’employeur selon une exposition à 1 des 10 risques suivants :

• Le travail de nuit,
• Le travail répétitif,
• Le travail en 3×8,
• Le travail en milieu hyperbare,
• Le travail exposé au bruit ou à une pression acoustique,
• Le travail sous températures extrêmes,
• La manutention de charges lourdes ⁽¹⁾,
• Les vibrations mécaniques ⁽¹⁾,
• Les postures pénibles ⁽¹⁾,
• Les expositions à des produits chimiques dangereux ⁽¹⁾.

^{(1) Risques plus pris en compte depuis 2018}

Si vous êtes exposé(e) à un risque, vous est susceptible d’accumuler 4 points par an et 8 points maximum en cas de « poly-exposition ».

Ces points de pénibilité seront utilisables sous 3 formes :

1. La formation professionnelle permettant d’accéder à un poste moins/non exposé. 1 point = 375 € de formation,
2. La diminution du temps de travail sans perte de salaire. 10 points = diminution possible de 50 % de la durée de travail durant 90 jours,
3. L’anticipation de l’âge de départ en retraite. 10 points = 1 trimestre de majoration.

Ainsi, vous pourrez obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut vous permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite (c’est-à-dire partir en retraite à 60 ans au lieu de 62 ans). Un départ à la retraite avant 60 ans est impossible malgré tout.

Enfin, l’utilisation des points inscrits au compte sera différente selon votre année de naissance.

• Si vous êtes né(e) avant 1960, son utilisation sera libre ;
• Si vous êtes né(e) entre 1960 et 1962, les 10 premiers points inscrits seront réservés à la formation professionnelle ;
• Si vous êtes né(e) à partir de 1963, les 20 premiers points acquis seront utilisables pour la formation professionnelle.

Puis-je partir en retraite anticipée au titre de l’amiante ?

Le départ pour amiante n’est pas un réel départ à la retraite anticipé. Elle permet aux catégories listées ci-dessous, de bénéficier sous certaines conditions d’une allocation temporaire nommée ATA jusqu’à votre départ à la retraite officiel. Elle peut être servie aux :

• Salarié(e)s ou dockers travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou dans une entreprise de construction et réparation navale,
• Salarié(e)s ou anciens salarié(e)s reconnus atteints, au titre du régime général, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ;
• Marins ou ancien marins ayant exercé des fonctions à la machine, des fonction polyvalence ou ayant navigué sur des navires transportant de l’amiante,

Les personnes atteintes d’une maladie professionnelle ont la possibilité de percevoir cette allocation de pré-retraite au plus tôt à partir de vos 50 ans ! Pour les autres catégories dont la maladie professionnelle n’est pas reconnue, l’allocation sera versée qu’à partir d’un “âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée de travail au sein d’un établissement concerné ET au plus tôt à 50 ans“.

Pour cela, vous devrez démissionner de votre poste contre laquelle vous percevrez une indemnité de cessation d’activité égale à une indemnité de départ à la retraite. Vous pourrez alors percevoir une allocation amiante égale à une somme comprise entre 65 % à 85 % de la moyenne de vos 12 derniers mois d’activité et ce jusqu’à l’obtention de votre départ à taux plein. Cette allocation sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu mais restera soumise à la CSG, CRDS et CASA.

De plus, vous ne serez pas impacté(e) par le malus AGIRC-ARRCO !

À noter : la liste des établissements, des ports et, le cas échéant, des métiers, est établie par arrêté interministériel. Les litiges portant sur une inscription ou une modification sont portés devant le Conseil d’État.

Quand puis-je partir à taux plein en cas d’inaptitude au travail ?

L’inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Un dossier médical est à joindre à votre demande de retraite. Demandez ce dossier à votre caisse régionale. En revanche, aucun contrôle médical ne sera demandé si vous êtes :

• Reconnu(e) invalide de 1^ère, 2^ème ou 3^ème catégorie,
• Ou bénéficiez d’une allocation aux adultes handicapés (AAH),
• Ou titulaire d’une carte d’invalidité reconnaissant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %,
• Ou ne pouvez pas travailler sans nuire gravement à votre santé et vous trouvez atteint(e) d’une incapacité de travail médicalement constatée de 50 %.

Vous avez donc la possibilité de prendre votre retraite à taux plein (50 %) à compter de vos 62 ans même si vous n’avez pas encore acquis le nombre de trimestres nécessaire en fonction de votre année de naissance.

De plus, vous ne serez pas impacté(e) par le malus AGIRC-ARRCO !

L’équipe de Ma Réforme des Retraites est à vos côtés pour étudier toute possibilité de départ anticipé.

Depuis plusieurs semaines, nous rencontrons des personnes nous affirmant qu’ils ne peuvent prétendre à un départ à la retraite, qu’à partir de 62 ans. Mais après vérification de leur relevé de carrière et de leur situation professionnelle et/ou personnelle, il en est tout autre.

Pourquoi ? Grâce aux différents dispositifs de départs anticipés

Quelles sont les conditions de la retraite carrière longue ?

Ce dispositif permet d’obtenir votre pension de retraite à taux plein à partir de 60 ans et est accessible aux salarié(e)s, fonctionnaires, travailleurs indépendants, exploitants agricoles et aux professions libérales (avocats, médecins…).

Vous pourrez prétendre à ce dispositif si :

• Vous avez acquis 4 ou 5 trimestres l’année de vos 20 ans (il faut bien prendre en compte l’année entière des 20 ans), soit :
• • 4 trimestres si vous êtes né(e) en octobre, novembre ou décembre ;
  • 5 trimestres si vous êtres né(e) entre janvier et septembre ;
• Vous avez acquis le nombre de trimestres demandés en fonction de votre année de naissance (tous régimes confondus).

Attention néanmoins, seuls les trimestres dits « cotisés » (obtenus grâce à vos revenus) sont pris en compte !

Toutefois, vous avez la possibilité d’y ajouter un nombre maximal de trimestres dits « assimilés » dont voici le détail :

• 4 trimestres au titre du service national,
• 4 trimestres au titre de maladie/maternité/accident du travail,
• 4 trimestres au titre du chômage-chômage partiel,
• 2 trimestres au titre de l’invalidité.

A noter que les trimestres de majoration pour enfant(s) n’entrent pas dans le cadre de la carrière longue.

La retraite anticipée pour les fonctionnaires parents d’enfant(s) invalide(s):

Vous êtes fonctionnaire titularisé(e) père ou mère d’un ou d’enfant(s) âgé(s) de plus d’un an et présentant une incapacité permanente d’au moins 80% ?

Vous êtes autorisé(e) à partir plus tôt à la retraite  sans qu’aucun âge minimum de départ ne soit requis !

Pour cela, vous devez :

• Justifier d’au moins 15 ans de service effectifs ;
• Avoir interrompu (durant au moins deux mois consécutifs) ou réduit votre activité (durant au moins 4 mois lors mi-temps) pour chaque enfant avant ses trois ans dans le cadre :
  • D’un congé maternité/paternité, d’adoption ou d’accueil d’un enfant ;
  • D’un congé parental ;
  • D’un congé de présence parental ;
  • D’une disponibilité pour élever votre/vos enfant(s) de moins de 12 ans
• Avoir interrompu votre activité avant l’âge auquel votre enfant a cessé d’être à votre charge aux vues des prestations familiales.

La retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de 3 enfants

Ce dispositif n’existe plus à ce jour mais il persiste toujours si vous êtes fonctionnaire parent de trois enfants et plus, si vous n’avez pas encore liquidé votre retraite et respectez les conditions suivantes :

• Disposer d’au moins 15 ans de service effectifs avant le 1^er janvier 2012,
• Être parent d’au moins 3 enfants au 1er janvier 2012,
• Avoir interrompu (durant au moins deux mois consécutifs) ou réduit votre activité (durant au moins 4 mois lors d’un temps partiel) pour chaque enfant avant ses trois ans dans le cadre :
  • D’un congé maternité/paternité ;
  • D’un congé parental ;
  • D’un congé d’adoption ;
  • D’un congé de présence parentale ;
  • D’une mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La retraite anticipée pour handicap

Vous présentez un handicap et justifiez d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (périodes antérieures au 31 décembre 2015) ?

Ce dispositif vous permet de demander votre retraite dès 55 ans. Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Respecter la durée spécifique d’assurance en fonction de votre année de naissance et de votre âge de départ en retraite ;
• Respecter un nombre spécifique de trimestres réellement cotisés : sont donc exclus les trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés » octroyés au titre du service militaire, du chômage, de la maladie ou de la maternité ;
• Obtenir une concomitance entre les périodes reconnues comme un handicap et les périodes cotisées ;
• Obtenir une concomitance entre les périodes reconnues comme un handicap et la durée d’assurance spécifique totale.

La retraite anticipée pour pénibilité

Vous êtes salarié(e), exploitant agricole ou agent non titulaire de la fonction publique (stagiaire, vacataire ou contractuel) et présentez un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail ?

Vous avez la possibilité de liquider vos droits retraite à compter de vos 60 ans.

Dans le cas où vous présenteriez un taux d’incapacité compris entre 10 % et 19 %, vous pouvez vous aussi bénéficiez de ce dispositif si :

• Vous avez été exposé(e) à un risque professionnel durant au moins 17 ans,
• Ou si une commission spécifique conclut que votre incapacité permanente est liée à l’exercice de vos fonctions.

L’équipe de Ma Réforme des Retraites est à vos côtés pour étudier toute possibilité de départ anticipé.