Confinement : Nouvelles évolutions sur le report des cotisations URSSAF
Monday, 02 November 2020
En considération de l’évolution de la crise sanitaire et du re-confinement entré en vigueur le 30 Octobre 2020, l’URSSAF met en place de nouvelles mesures exceptionnelles au soutien des Entreprises. Les employeurs peuvent, ainsi, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.
- Published in Compensation & Benefits
Covid 19 : le retour des attestations de déplacement
Sunday, 18 October 2020
Depuis le 16 octobre minuit, un couvre feu est appliqué. Initialement circonscrit aux zones géographiques de l’Ile de France et des métropoles suivantes : Lyon, Lille, Rouen, Saint Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, il est depuis le 23 octobre minuit appliqué à 54 départements et 1 territoire d’Outre-mer. La liste de l’ensemble des départements concernés est disponible
- Published in Legal Services
Rupture conventionnelle : Employeurs, conservez la preuve de la remise au salarié du formulaire de rupture !
Sunday, 18 October 2020
La conclusion d’une rupture conventionnelle est soumise à une procédure, particulièrement encadrée par le législateur, et destinée à garantir le consentement de chacune des parties. Une fois que employeur et salarié se sont mis d’accord sur les termes de la rupture conventionnelle du contrat de travail (conditions de rupture, montant de l’indemnité, date de la
- Published in Legal Services
Le congé de proche aidant enfin indemnisé !
Wednesday, 07 October 2020
En France, entre 8 et 11 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Afin d’aider les accompagnants, le législateur a créé, en 2017, le congé de proche aidant. Toutefois, ce congé était peu utilisé car non indemnisé sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant. Dans un souci d’attractivité, la loi de
- Published in Compensation & Benefits, Legal Services
Doublement du congé paternité à compter de juillet 2021
Monday, 28 September 2020
C’était une promesse de campagne. Le doublement du congé paternité répond à une forte attente de la société en ce qu’elle doit permettre de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette réforme du congé paternité sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et devrait trouver
- Published in Compensation & Benefits, Legal Services
Délivrance d’un arrêt post-inaptitude : quid de la procédure?
Tuesday, 22 September 2020
Les employeurs se posent régulièrement cette question. Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et, suite à cette déclaration, adresse un nouvel arrêt de travail à son employeur. Quelle est la conséquence de la délivrance de ce nouvel arrêt sur la procédure de reclassement et/ou de licenciement en cours? La Cour de
- Published in Legal Services
Focus “Pratique PAIE” : le forfait “mobilités durables”
Monday, 21 September 2020
Souvenez vous…Le 11 mai 2020, est entré en vigueur le forfait « mobilités durables ». Créé par la loi d’orientation des mobilités, ce forfait constitue une nouvelle possibilité pour l’employeur de prendre en charge les frais que le salarié engage pour aller travailler avec un mode de transport alternatif moins polluant tel que : le vélo; le
- Published in Compensation & Benefits
Contribution Formation : Possible report du 2nd acompte
Friday, 11 September 2020
Les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser aux OPCO, en deux acomptes, la contribution à la formation et la taxe d’apprentissage . La première échéance était fixée au 29 février 2020. Le deuxième échéance est, quant à elle, initialement prévue au 15 septembre 2020. Un report du 2nd acompte au 31 octobre 2020 ? Certains
- Published in Compensation & Benefits
Fermeture des écoles : le retour de l’activité partielle !
Wednesday, 09 September 2020
Face au nombre croissant de fermeture des établissements scolaires, plusieurs solutions ont été envisagées pour “soutenir” les parents dans l’impossibilité de télé-travailler. Nous avons successivement entendu parler de “congé parental” puis de mise en place de nouveaux “modes de garde”. Finalement, par un communiqué du 9 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé que les salariés
- Published in Legal Services
HS et HC : précisions sur le relèvement du plafond d’exonération fiscale
Tuesday, 08 September 2020
Les heures supplémentaires et complémentaires font l’objet d’une rémunération majorée. Cette rémunération peut sous certaines condition être exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 €/an. Pour les salariés auxquels des heures supplémentaires et complémentaires ont été demandées durant l’état d’urgence sanitaire, la loi de finances rectificative pour 2020 a relevé le plafond
- Published in Compensation & Benefits
