CSE : le retour des réunions virtuelles

L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 réactive l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 permettant le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique ainsi qu’à la messagerie instantanée pour la tenue des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Si elle prévoit un recours illimité auxdits procédés, cette nouvelle ordonnance instaure un droit d’opposition au

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100% Télétravail : Gare aux contrôles !

Voilà déjà plus d’une semaine qu’un débat fait rage sur le caractère obligatoire du télétravail lorsqu’il est possible. Ainsi et bien que le Conseil d’État ait indiqué que le protocole sanitaire n’avait aucun caractère contraignant pour l’employeur, nous vous indiquions dans un article du 2 novembre dernier que son non-respect pourrait caractériser un manquement de

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Respect de la vie privée du salarié : principes et limites

Chacun a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. Ainsi, l’employeur ne peut, en principe, s’immiscer dans la vie privée de ses salariés ni les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Toutefois, dans la relation qui lie

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L’URSSAF précise le régime social des indemnités APLD

L’Urssaf vient de publier sur son site des précisions concernant le régime social des indemnités versées dans le cadre de l’Activité Partielle de Longue Durée. L’indemnité APLD suit le régime social des revenus de remplacement Sans surprise, l’URSSAF précise que l’indemnité versée par l’employeur au titre de l’APLD est un revenu de remplacement. Dès lors :

APLD : Modalités de mise en place

Les médias n’ont eu de cesse de revenir, au cours de ces dernières semaines, sur les modalités d’indemnisation et de prise en charge de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD). Pourtant, avant même d’aborder ces questions, il est primordial de connaître les modalités de mise en place d’un tel régime au sein d’une entreprise. En effet,

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Les modalités de calcul des indemnités journalières pour maladie ont changé !

Jusqu’au 1er juillet 2020, l’article L.323-4 du CSS prévoyait que le montant de l’indemnité journalière versée après un délai de carence de 3 jours était calculé à hauteur de 50% du salaire journalier de base des 3 derniers mois (ou 12 derniers mois si activité saisonnière par exemple) dans la limite de 1,8 x le

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Nouvelle adaptation du taux horaire de l’activité partielle

Dans le prolongement de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance portant sur le régime de l’activité partielle a été publiée ce jour au JO. Vers une individualisation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle L’article 1er de la présente ordonnance prévoit une nouvelle dérogation à l’article L. 5122-1 du Code du

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Activité Partielle : Possible monétisation des jours de repos et/ou de congés

En période d’activité partielle, certains salariés d’une même Entreprise perçoivent une indemnité équivalente à 70% de leur rémunération brute. D’autres, au contraire, bénéficient, en application d’une disposition conventionnelle, d’un maintien intégral de leur rémunération. Cette situation est de nature à créer une disparité entre les salariés. La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, portant diverses

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Activité Partielle : Baisse de la prise en charge par l’Etat

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a pris en charge 100% de l’indemnité versée aux salariés dans le cadre de l’activité partielle. Le Gouvernement avait annoncé il y a quelques jours son intention de revoir les conditions de prise en charge de cette indemnité. C’est chose faite. Le Ministère du travail a précisé,

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Focus sur la nouvelle déclaration de déplacement : salariés concernés et modalité d’information

Depuis le 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif impliquant une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars dernier. Ainsi, bien que la liberté de mouvement sans justificatif soit redevenue la norme, il existe une exception pour les déplacements de plus de 100 km pour lesquels

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