Employeur, management et harcèlement : Qui ne dit mot consent

Par nature, nous dirions que le harcèlement moral d’un salarié par son manager justifie assurément le licenciement de celui-ci pour faute grave par son employeur. Si du point de vue de l’employeur, une telle décision paraît tomber sous le sens sous l’angle de son obligation de prévention et de sécurité, cela l’exonère t’il pour autant

Suicide du salarié à son domicile = accident du travail

Le code de la sécurité sociale considère comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à l’encontre de toute personne salariée ou travaillant, par le fait ou à l’occasion du travail, à quelque titre que ce soit. (L. 411-1) Pour l’accident “classique” survenu pendant que le salarié exécute sa prestation de travail

Elections CSE : Gare à la nullité !!

En droit, chaque mot a son importance et doit être compris dans son sens le plus strict pour éviter tout dommage. Toute interprétation peut, en effet, avoir de lourdes conséquences ! Comme le rappelle la Cour de Cassation, les élections professionnelles n’échappent pas à cette règle. Pour mémoire, l’article R.67 du code électoral dispose que

Elections professionnelles et défaut de neutralité : la charge de la preuve incombe au syndicat contestataire

Les élections professionnelles constituent l’un des moments clés de la vie représentative au sein de l’entreprise. C’est une période propice aux tensions durant laquelle l’employeur, organisateur, doit avoir un comportement irréprochable et prévenir tout risque de demande d’annulation des élections. L’obligation de neutralité de l’employeur L’article L. 2141-7 du code du travail précise, à ce titre,

Continuer la grève seul, c’est possible !

Le droit de grève a été reconnu en France le 25 mai 1864. Pourtant, aussi ancien soit-il, certaines questions persistent à son sujet. Au sein d’une société de droit privé exerçant une mission de service public, l’organisation syndicale – CGT dépose un préavis de grève devant débuter le 22 avril 2015 et prendre fin le

Libre choix du domicile et Protection de la santé du salarié : un juste équilibre

Les articles L. 4121-1 et L. 4122-1 du code du travail font naître une obligation pour l’employeur de veiller à la santé ainsi qu’à la sécurité de ses salariés. Bien que l’employeur dispose d’un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction au sein de l’entreprise, il y a des limites à ce pouvoir. Parmi

Le profil LinkedIn peut constituer un élément de preuve

Que ce soit dans le cadre du recrutement, du développement de la marque employeur ou encore de l’accroissement du réseau, LinkedIn est désormais un outil incontournable dans le monde du travail. Toutefois, comme pour tous les réseaux sociaux, les informations partagées peuvent parfois être utilisées contre l’utilisateur qui en est à l’origine. Plusieurs contentieux dans

Rémunération variable et départ en cours d’année : un calcul prorata temporis

Au regard des missions occupées par les salariés et dans un souci d’attractivité, la rémunération peut prendre la forme d’un “package” composé d’une rémunération fixe à laquelle est adossée une part variable pouvant être libellée de commission, bonus, prime sur objectif etc. Ces dispositifs sont souvent source de questionnements et donnent lieu à de nombreux contentieux.

Tagged under:

Première application par la Cour de cassation du barème “Macron”

Introduit en 2017, le barème d’indemnisation du licenciement dénué de cause réelle et sérieuse revient régulièrement dans l’actualité au gré de décisions rendues sur sa légalité et son opposabilité. En effet, certaines juridictions résistent, laissant planer sur le justiciable une forme d’incertitude juridique que la Cour de cassation tarde à dissiper. Le 15 décembre 2021,

L’électorat du CSE face au principe constitutionnel de participation des travailleurs

L’article L. 2314-18 du code du travail dispose que peuvent être électeurs aux élections du CSE « les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques ». L’interprétation faite de cet article par