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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Il a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique (5ème vague). En voici les principales évolutions :

Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos.

Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté.

Il doit s’agir soit d’un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d’un masque chirurgical.

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

Aération et nettoyage des locaux

Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche, en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 mn toutes les heures.

Le ministère du Travail préconise d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller à aérer et à renouveler l’air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce. Si la concentration de CO2 dépasse les 1 000 ppm, le ministère préconise d’évacuer le local le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.

Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d’objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s’applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.

Les déchets susceptibles d’être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

Distanciation à la cantine

Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d’entreprise, lorsque le masque n’est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d’attente par exemple, la distance à respecter est d’1 m.

Les moments de convivialité déconseillés

Les moments de convivialité comme les pots de départ ou de fin d’année ne sont pas recommandés. Lorsqu’ils sont tout de même organisés, ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières, et notamment de la distance de 2 m entre chaque personne lorsque le port du masque ne peut être assuré. Les mesures d’aération du local doivent être respectées.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, mis à jour au 29 novembre 2021

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette mise à jour et vérifier votre conformité. info@legal-resources.eu

Un outil de rémunération répandu

La prime sur objectif a pour objet d’intéresser le salarié à la performance individuelle et/ou collective. Le bénéfice de la prime est parfois conditionné à la présence du salarié au jour du versement.

Elle peut être soumise à une condition de présence au moment de son versement, ou durant la période de réalisation de l’objectif. (Cass.soc  26 janvier 2005 n°02-47.271)

Pas de condition de présence a posteriori

Qu’en est-il toutefois lorsque le salarié ne fait plus parti de l’entreprise au jour du versement, alors que l’objectif a été atteint ?

Par un arrêt du 29 septembre 2021 (Cass. soc. n°13-25.549), la cour de cassation rappelle la solution face à une telle situation : une prime ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.

Dans une telle situation la prime doit donc être payée.

La chambre sociale de la cour de cassation fait ici le choix de confirmer une jurisprudence constante, (par exemple un arrêt du 8 juillet 2020 n°18-21.945).

Nos avocats , juristes et consultants en ressources humaines sont à votre disposition pour auditer et améliorer vos dispositifs de rémunération.

Cass.soc. 29/09/2021, n°13-25.549