ACTIVITE PARTIELLE : MAINTIEN DES TAUX D’INDEMNISATION

Nicolas BARRE, Responsable Paie chez Legal & Resources, vous détaille les deux nouveaux décrets applicables quant au maintien des taux d’indemnisation de l’activité partielle.

Les Salariés en forfait jours réduit vont enfin pouvoir accéder à la retraite progressive avant janvier 2022

En vertu de l’article L. 351-15, al. 1 du code de la sécurité sociale, le salarié qui souhaite pouvoir bénéficier de la retraite progressive doit exercer une activité professionnelle à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail, ce qui, par une interprétation stricte de la loi, exclut aujourd’hui les salariés

La CNAV détaille l’assimilation de l’activité partielle : Circulaire du 17/02/2021

Depuis la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et à la loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 8), l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) sont retenues comme des périodes assimilées pour le calcul de la retraite à compter du 1er mars 2020. Encore faut-il comprendre de quoi on

Nouvelles obligations à la charge des entreprises pour lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Un enjeu à 10,6 milliards d’Euros Parmi tous les contrats de retraite qui peuvent être mis en place dans une entreprise, « les contrats de retraite supplémentaire présentent des caractéristiques susceptibles de les exposer au phénomène de déshérence puisqu’ils sont conçus pour être souscrits pour une durée longue, augmentant ainsi le risque de perte de contact avec

Activité partielle : prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés

La ministre du Travail et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont annoncé début décembre la prise en charge de 10 jours de congés payés, par l’État, pour les entreprises les plus impactées par la crise liée au Covid-19. Un décret, non paru à ce jour, doit venir préciser les modalités pratiques de

Télétravail : précisions sur la prise en charge des abonnements aux transports publics

En cette période ou prime le 100% télétravail , se pose la question du sort réservé à la prise en charge par l’employeur des abonnements aux transports publics. Dans son questions/réponses du 9 novembre, le Ministère du travail apporte une réponse. Abonnements hebdomadaires ou mensuels : une prise en charge soumise à un déplacement domicile-lieu de

Confinement : Nouvelles évolutions sur le report des cotisations URSSAF

En considération de l’évolution de la crise sanitaire et du re-confinement entré en vigueur le 30 Octobre 2020, l’URSSAF met en place de nouvelles mesures exceptionnelles au soutien des Entreprises. Les employeurs peuvent, ainsi, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

Tagged under: ,

Le congé de proche aidant enfin indemnisé !

En France, entre 8 et 11 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Afin d’aider les accompagnants, le législateur a créé, en 2017, le congé de proche aidant. Toutefois, ce congé était peu utilisé car non indemnisé sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant. Dans un souci d’attractivité, la loi de

Doublement du congé paternité à compter de juillet 2021

C’était une promesse de campagne. Le doublement du congé paternité répond à une forte attente de la société en ce qu’elle doit permettre de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette réforme du congé paternité sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et devrait trouver

Focus “Pratique PAIE” : le forfait “mobilités durables”

Souvenez vous…Le 11 mai 2020, est entré en vigueur le forfait « mobilités durables ». Créé par la loi d’orientation des mobilités, ce forfait constitue une nouvelle possibilité pour l’employeur de prendre en charge les frais que le salarié engage pour aller travailler avec un mode de transport alternatif moins polluant tel que : le vélo; le