Le dépassement de la durée maximale du travail ouvre droit à réparation
Thursday, 03 March 2022
Depuis le revirement de jurisprudence du 13 avril 2016 (n°14-28.293), la chambre sociale de la Cour de cassation considère que le salarié qui demande réparation doit justifier de son préjudice. Cette décision rapproche le droit du travail du droit commun. Un simple manquement de l’employeur ne permet plus de justifier un préjudice devant être réparé.
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Sortie de crise, vaccination, télétravail… quelles sont les règles applicables depuis le 30 juin 2021 ?
Tuesday, 13 July 2021
Dans le cadre de la nouvelle phase de déconfinement, le protocole national pour assurer la santé des salariés a été actualisé le 30 juin 2021. En parallèle, la Direction Générale du Travail (DGT) et l’Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés
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