Arrêt de travail et obligation de loyauté : Histoire d’un joueur de badminton
Monday, 13 February 2023
La participation à des compétitions sportives par un opérateur de contrôle durant son arrêt de travail peut-elle justifier son licenciement ? Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-20.526). Dans cette affaire, un opérateur de contrôle de la RATP a été placé en arrêt de
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Clap de fin de l’activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable
Monday, 31 August 2020
Le décret est paru ce dimanche 30 aout (Décret 2020-1098) : les salariés “partageant le domicile d’une personne vulnérable” ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle. 1er septembre 2020: Reprise du travail pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable Aussi, à compter du 1er septembre 2020, ces salariés doivent reprendre leur activité.
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Les modalités de calcul des indemnités journalières pour maladie ont changé !
Monday, 13 July 2020
Jusqu’au 1er juillet 2020, l’article L.323-4 du CSS prévoyait que le montant de l’indemnité journalière versée après un délai de carence de 3 jours était calculé à hauteur de 50% du salaire journalier de base des 3 derniers mois (ou 12 derniers mois si activité saisonnière par exemple) dans la limite de 1,8 x le
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