Tuesday, 16 November 2021 / Published in Compensation & Benefits

Nous le savons, les carrières médicales ont leur propres spécificités.

Les parcours multiformes et croisés rendent la question des droits retraite, et de la protection des professionnels de santé en général, aussi sensible que complexe.

Dans ce contexte, mettre en place une véritable stratégie retraite est l’une des clefs d’une protection sur mesure pour ces professions.

Une conférence sur le thème de votre protection, celle des professionnels de santé

Le temps d’une conférence, en partenariat avec ALLIANZ EXPERTISE ET CONSEIL  et l’UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (UNIM),   nous vous invitons à venir partager avec l’un de nos experts retraite, Nicolas STRADY, Directeur des Opérations retraite, notre approche et notre expertise dans ce domaine pour des solutions sur mesure.

Cette conférence sera co-animée avec :

  • Elisabete Canhoto, Experte en protection sociale Allianz,  correspondante UNIM
  • Marta Witkowska, Experte en gestion de patrimoine, Allianz
  • Nicolas Strady, Directeur des opérations retraite, Legal & Resources

Vous pourrez échanger individuellement avec nos experts  lors du cocktail dinatoire qui suivra.

*

Quand : Mercredi 24 Novembre 2021 de 19h45 à 20h45 (accueil des participants à partir de 19h30)

Où :  HÔTEL MERCURE TOULOUSE CENTRE COMPANS, Boulevard Lascrosses, 8, Esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE

Comment : Lien pour vous inscrire (Nombre de places limité)

Programme :

  • 19h30 : Accueil des participants
  • 19h45 : Conférence
  • 20h45 : Cocktail dînatoire
  • 22h00 : Fin de la rencontre

Pour tout renseignement sur cet évènement  info@legal-resources.eu – 05 61 81 98 97

Tuesday, 16 November 2021 / Published in Legal Services

Alors que les voyants économiques sont au vert, certains secteurs font face à une pénurie de main d’œuvre.

Un marché de l’emploi tendu

La Banque de France estime à 300 000 le nombre de postes vacants dans notre pays. Paradoxalement, il y a plus de 5 millions de demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi.

Ce paradoxe est notamment dû à un manque de formation des potentielles recrues.

Extension de l’aide au recrutement de 8000 euros à un nouveau public

Parmi toutes les mesures prévues par le plan de réduction des tensions de recrutement du gouvernement lancé le 27 septembre dernier, les aides au recrutement de majeurs alternants, pouvant s’élever à 8000 euros, sont prolongées sur toute l’année 2022.

De plus, du premier novembre 2021 au 31 décembre 2022, lorsqu’un employeur embauchera un demandeur d’emploi de longue durée âgé de plus de trente ans, il recevra une prime de 8000 euros (décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021) :

  • Public éligible : personnes d’au moins 30 ans inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, et pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois, ayant été inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.
  • Formations éligibles : diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle prévue au3° de l’article L. 6314-1 du code du travail.
  • Type de contrat : Contrat de professionnalisation.

Reste à savoir si le dispositif portera ses fruits et réduira cette tension sur le marché de l’emploi.

Nos équipes d’avocats et de juristes en Droit social sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.

Thursday, 14 October 2021 / Published in Compensation & Benefits

Nous vous en parlions dès le mois de mars et l’arrêt du Conseil Constitutionnel, le bénéfice de la retraite progressive va être élargi.

Cet arrêt tombait à point nommé pour le gouvernement. En effet, ce dernier qui souhaite très certainement augmenter l’âge de départ à la retraite et/ou le nombre de trimestres requis, a besoin également de renforcer l’emploi des séniors. Cette extension de la retraite progressive, pourrait être un outil intéressant à la fois pour les entreprises mais également pour les salarié(e)s proches de la retraite.

Une cible élargie

Le gouvernement souhaite depuis la “feu” réforme des retraites et en prévision de la prochaine, pousser l’emploi des séniors. Dans cette optique, il a inscrit au sein du Plan de financement de la Sécurité Sociale 2022 (PLFSS), la possibilité pour les salarié(e)s au forfait-jours et les mandataires sociaux de recourir à la retraite progressive.

La retraite progressive : C’est quoi au juste ?

La retraite progressive permet à une personne en activité professionnelle, d’obtenir une fraction de sa retraite, tout en poursuivant une activité à temps partiel inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise. C’est un dispositif d’aménagement de fin de carrière.

Durant la période de retraite progressive, les salarié(e)s continuent d’obtenir des trimestres de retraite et des points auprès des caisses de retraite complémentaire. Cependant, les nouvelles cotisations versées sont assises sur le nouveau salaire à temps partiel.

Il est cependant possible avec l’accord de l’employeur, de cotiser sur la base d’un salaire plein à la fois pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

Toute l’équipe Retraite de Legal & Resources reste à votre disposition afin de vous expliquer les tenants et aboutissants de ce dispositif.

Thursday, 14 October 2021 / Published in Compensation & Benefits

Pour mémoire, certains employeurs sont exonérés de la taxe d’apprentissage.

Il s’agit :

  • des personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
  • des sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions) ;
  • des groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.

Bénéficient également de cette exonération les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont l’assiette de la taxe ne dépasse pas 6 fois le smic annuel (soit 111 930,00 € pour la taxe due en 2021) ;

Au 1er janvier 2022, appréciation mensuelle des conditions d’exonération 

Cette exonération, appliquée jusqu’à présent dans un cadre annuel, serait mise en œuvre au mois le mois à compter du 1er janvier 2022, date du transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage aux URSSAF.

Le seuil de 6 SMIC sera donc apprécié mensuellement par référence à la période d’emploi rémunérée.

Les deux critères de l’exonération qui sont la présence d’apprentis et l’assiette inférieure ou égale à 6 SMIC, seraient appréciés sur le mois précédent, c’est-à-dire le mois M – 1 par rapport à la période d’emploi considérée.

Ces modalités sont toutefois à confirmer.

Nous attendons, en effet, encore à ce jour, la parution du décret devant préciser les modalités de mise en œuvre de l’exonération.

Notre équipe Compensation & Benefits reviendra vers vous lors de la publication dudit texte.

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