LFSS 2020 : Reconduction sous condition de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de ses exonérations
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée qui avait été instituée par la loi n° 2018-1213 portant mesure d’urgence économique et sociale du 24 décembre 2018, est reconduite pour l’année 2020. L’exonération d’impôt sur le revenu, de CSG, de CRDS et de cotisations sociales bénéficie, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, aux
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CSE : l’échéance approche!
Au 1er janvier 2020, les membres au CSE devront avoir été élus dans les entreprises de plus de 10 salariés. Aux entreprises concernées qui s’interrogent sur les conséquences de ce défaut de mise en place à la date susvisée, la réponse de Muriel PENICAUD, actuelle Ministre du travail, est cinglante : « Les Entreprises qui
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Passage au CSE : Entreprises, êtes vous prêtes?
Au plus tard le 31 décembre 2019, les entreprises occupant sans discontinuité depuis 12 mois, au moins 11 salariés, devront avoir mis en place le Comité Social et Economique (CSE). Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances: délégués du personnel, comité d’entreprise
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