Au plus tard le 31 décembre 2019, les entreprises occupant sans discontinuité depuis 12 mois, au moins 11 salariés, devront avoir mis en place le Comité Social et Economique (CSE).
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances: délégués du personnel, comité d'entreprise et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'organisation des élections de mise en place du CSE peut très rapidement devenir un véritable casse tête: calcul des effectifs, respect des délais de mise en place, négociation du protocole d'accord préélectoral, organisation du vote, etc.
Mais encore, reconfiguration des instances et des moyens, rôle des suppléants, pouvoir de négociation, la fusion en une instance unique ne va pas manquer de bouleverser le dialogue social dans l'entreprise.
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