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Author: Alexandre Chauveau

Licenciement pour absence prolongée sans cause réelle et sérieuse : Attention au préavis !

Monday, 06 December 2021 by Alexandre Chauveau

Un principe ….. De manière constante, la cour de cassation interprète l’article L.1234-5 du code du travail, en considérant que si un salarié est dans l’incapacité d’exécuter son préavis sans que son employeur l’en ait dispensé, il ne peut prétendre à l’indemnité de préavis. (Cass. Soc. 06/05/2009 n°08-40.997 et Cass. Soc. 28/02/2018 n°17-11.334) …des exceptions

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Prime sur objectif et condition de présence

Wednesday, 17 November 2021 by Alexandre Chauveau

Un outil de rémunération répandu La prime sur objectif a pour objet d’intéresser le salarié à la performance individuelle et/ou collective. Le bénéfice de la prime est parfois conditionné à la présence du salarié au jour du versement. Elle peut être soumise à une condition de présence au moment de son versement, ou durant la

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Vie professionnelle vie privée : un dilemme pour la société

Monday, 20 January 2020 by Alexandre Chauveau

Aujourd’hui les réseaux sociaux vecteurs d’informations personnelles et professionnelles font partie intégrante de notre vie quotidienne. Cette utilisation des réseaux, en principe, effectuée hors du temps de travail, peut-elle avoir des incidences sur la relation qui unit un salarié à son employeur ? Cette question cruciale a encore été posée il y a quelques jours, suite

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