Avec la fin de la période de confinement le 11 mai prochain se posait la question du maintien ou non de l'obligation pour les salariés de continuer à télétravailler.

Le Premier Ministre est venu répondre à cette interrogation en préconisant, sans la rendre obligatoire, la poursuite du télétravail au moins jusqu'à la fin du mois de mai 2020.

L'absence d'interdiction rend ainsi possible pour les entreprises la mise en place d'une reprise progressive de l'activité en faisant revenir dans les locaux les salariés qui jusque-là travaillaient depuis leur domicile.

Ce retour en entreprise peut même être souhaité par des salariés pour qui la situation de télétravail imposée a été extrêmement pesante et pourrait entraîner, si elle devait continuer, des risques psycho-sociaux dans le futur.

Pour autant, le retour en entreprise ne doit pas porter atteinte à la santé et à la sécurité des salariés en ne tenant pas compte, notamment, des règles de distanciation sociales (voir l'article sur les règles de déconfinement en entreprise).

Afin de conjuguer reprise de l'activité au sein des locaux et l'obligation de sécurité qui lui incombe, l'employeur peut décider d'alterner les jours de télétravail et les jours de travail en présentiel avec pour objectif de limiter le nombre de salariés simultanément présents au sein des locaux de l'entreprise.

La mise en place d'un tel dispositif n'entraînant pas de modification de l'horaire de travail des salariés, il ne nécessite pas en principe l'accord de ces derniers.

Ce principe trouve néanmoins sa limite si :

• les horaires de travail ont été contractualisés ;
• la modification de l'horaire de travail entraîne un bouleversement très important des conditions de travail (passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit…) ;
• le changement d'horaire porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale.

En conséquence, si la mise en place d'un tel dispositif est possible, nous vous conseillons d'en informer, d'une part, les salariés concernés au moyen d'une note de service et, d'autre part, votre Comité Social et Economique lors de la prochaine réunion.