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Confinement – Acte 2 : la consécration du télétravail

Le télétravail n'est pas une option mais une obligation”. Lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, Elisabeth Borne s'est montrée ferme.
A ce titre, la généralisation du télétravail est la principale nouveauté intégrée dans le protocole national sanitaire. Néanmoins, le travail en présentiel demeure possible, dans certains cas, sous réserve de pouvoir le justifier.

Principe : le télétravail généralisé

Le protocole national sanitaire est clair : le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.
Dans ce cadre, les salariés pouvant effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance doivent être placés en télétravail sur la totalité de leur temps de travail.
Aujourd'hui, beaucoup s'interrogent encore sur le caractère obligatoire du télétravail en cette période de re-confinement.
Certes, le Conseil d'Etat a récemment jugé que les dispositions du protocole n'avaient aucun caractère contraignant pour les employeurs (Retrouvez notre article publié sur ce sujet ici)  . Toutefois, ces derniers restent légalement débiteurs d'une obligation de sécurité  de résultat envers leurs salariés.
Ils ont donc l'obligation de mettre en œuvre toute mesure de nature à protéger leur santé et leur sécurité. Par ailleurs, le protocole sanitaire, même dépourvu de toute valeur contraignante, est un document de référence sur lequel s'appuiera très certainement l'inspection du travail lors d'un contrôle pour vérifier le respect par l'employeur de ses obligations.
Aussi, nous vous conseillons de généraliser le travail à distance pour tous les postes le permettant.

L'encadrement de l'organisation du travail sur site

Le travail en présentiel reste possible pour les travailleurs ne pouvant pas réaliser l'ensemble de leurs tâches en télétravail ainsi que pour ceux dont les activités ne sont pas réalisables à distance.

Toutefois, le protocole rappelle que l'employeur doit mettre en place une organisation permettant:

  • un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe;
  • la réduction des déplacements domicile-travail et l'aménagement du temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales.

Pour rappel, les salariés concernés doivent disposer d'un justificatif de déplacement.

Télétravail ou travail sur site : la réalisation préalable d'un diagnostic

En tout état de cause, si vos salariés expriment la volonté de travailler en présentiel ou si vous souhaitez conserver cette option dans votre organisation du travail, nous vous recommandons de réaliser un diagnostic pour chaque poste afin de déterminer la faisabilité de cette modalité et pouvoir la justifier en cas de contrôle.

Nos équipes demeurent mobilisées pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce diagnostic.

 

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