Pour que la réforme des retraites s'applique le 1er septembre 2023, comme promis par le gouvernement, 31 textes d'application, dont 27 décrets et quatre arrêtés sont attendus.
Après les deux premiers décrets parus le 4 juin dernier sur le relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et les dispositifs de retraite anticipés, nous connaissons désormais au Journal officiel le calendrier de publication des autres décrets attendus pour la mise en œuvre de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023.
L'essentiel des décrets devrait ainsi être publié d'ici la fin du mois de juillet 2023
Sont notamment concernées, les mesures portant sur :
– La retraite progressive et le cumul emploi-retraite ;
– La revalorisation de la pension minimale ;
– La pension d'orphelin ;
– La fermeture des régimes spéciaux ;
– L'usure professionnelle et la prévention de la pénibilité ;
– La situation des aidants de personnes en situation de handicap.
L'intersyndicale s'étant dite prête il y a quelques semaines à contester juridiquement certains de ces textes. Reste à déterminer et surveiller l'impact de cette bataille réglementaire sur la situation des assuré.e.s.
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