C'est un sujet qu'il n'est désormais plus possible d'ignorer. Que ce soit en terrasse avec des amis, au cours d'un repas de famille, dans le cadre professionnel ou encore en lisant les actualités matinales : l'égalité entre les hommes et les femmes fait couler beaucoup d'encre et est au cœur de nombreux débats.

La route est, certes, encore longue et sinueuse avant d'aboutir, peut-être, un jour, à une égalité accomplie. Néanmoins, certains progrès ont le mérite d'être soulignés.

En doublant la durée du congé paternité, le Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 est porteur d'une nette amélioration dans la prise en compte de l'importance du rôle du père à l'arrivée de son enfant. A sa mesure, ce texte contribue à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales.

Le rallongement de la durée du congé paternité

Pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant passera de 11 à 25 jours calendaires (de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples).

Un congé paternité fractionnable

Le salarié devra prendre 4 jours directement à la suite du congé de naissance. Le solde de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissance multiple) pourra être pris dans les six mois suivant la naissance.

En cas de fractionnement, le congé devra alors être pris en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours pour chaque période.

Le report de ce congé continuera à être possible en cas :

• d'hospitalisation de l'enfant, le délai de six mois courant à compter de la fin de l'hospitalisation
• de décès de la mère, à compter de la fin du congé postnatal dont bénéficie le père.

L'information de l'employeur

Le futur père devra informer l'employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci.

S'il fractionne son congé, il devra prévenir l'employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congé au moins un mois avant le début de chacune d'elles.

L'indemnisation du père 

Sur ce point, le décret n'emporte aucun changement. Lorsqu'il exerce son droit à congé de paternité dans les délais impartis, l'assuré perçoit, pour la durée de ce congé, les indemnités journalières de sécurité sociale dans les mêmes conditions qu'en cas de congé de maternité. Le père doit cesser toute activité professionnelle durant la durée du congé.

Par cette nouvelle mesure, la France tend, à son rythme,  à se rapprocher des modèles scandinaves, qui comme nous le soulignions dans un récent article, sont les champions européens dans le domaine de la parité homme-femme.

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