Bonne ou mauvaise nouvelle, tout le monde aura constaté que dans la gestion sociale des relations de travail depuis le début de cette crise sanitaire, bon nombre d'entre nous, entreprises, partenaires sociaux et salariés, prennent leur repère et parfois leurs décisions en fonction des « questions/réponses » rédigées et diffusées par le gouvernement.

Ne pas confondre vulgarisation et simplification

Le sujet prêterait à sourire si, pour l'essentiel, bon nombre de ces questions, et leurs réponses, ne portait pas sur des sujets très sensibles et pas seulement particuliers aux enjeux souvent financiers parfois significatifs. Quand on constate par ailleurs les modifications successives qui y sont apportées, parfois à quelques heures d'intervalle, on se rend compte de la difficulté de “légiférer” pour nous protéger. N'ayons pas peur de la complexité, tout est question de pédagogie.

A l'heure de la « simplification du droit du travail », ne nous trompons pas en confondant vulgarisation et simplification, l'écueil de celle-ci résidant dans l'absence de sécurité de la réponse énoncée.

Les réponses apportées ne tiennent pas toujours compte des obligations générales qui demeurent et qui ne préjugent des conditions particulières qui entreront à nouveau eu vigueur pour autant que l'état d'urgence sanitaire y ait dérogé.

Dans un format ensuite pas forcément adapté et nous ne sommes pas loin de l'effet contraire.

Absence d'opposabilité

Au delà, et de manière plus fondamentale, ces réponses aux questions n'ont aucune valeur légale ou réglementaire et aucun texte ne garantit leur portée juridique. Elle sont en l'état inopposables devant une juridiction et il ne suffira pas de brandir la réponse pour s'assurer de son bon droit.

Dans nos prises de décisions, veillons donc à revenir à ce qui garantit l'État de Droit et la sécurité juridique à laquelle nous aspirons tous, en mettant à chaque fois en vis à vis les réponses apportées, aux textes applicables, aujourd'hui et à nouveau demain. Question de méthodologie.