Il incombe à l'employeur de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la  sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs avec deux exigences : l'efficacité des mesures, la proportionnalité des actions par rapport au but poursuivi dans chaque situation donnée. 

Face au risque épidémiologique actuel, on privilégiera la pérennisation du télétravail, même après le dé-confinement, en améliorant les pratiques dans le cadre de la mise à jour du document unique de prévention des risques.  

Pour les autres salariés, les espaces et des méthodes de travail devront tenir compte des principes de distanciation sociale, et des gestes barrières. 

En outre, certaines mesures matérielles ne présentant pas de caractère intrusif telles que la mise à disposition de gel hydro-alcoolique, de savon ou encore la réorganisation de la collecte des déchets seront à prévoir.  

Dans ce contexte, qu'en est-il du port du masque à usage non sanitaire en entreprise ? 

Deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont été créées récemment : 

• Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public 
• Les masques de protection à visée collective pour protéger l'ensemble d'un groupe 

 La décision de l'employeur d'imposer le port du masque constitue une restriction à la liberté individuelle du salarié. Elle doit donc être justifiée et proportionnée au but recherché pour être légitime. 

Imposer le port du masque suppose également d'assurer l'effectivité de la mesure, le cas échéant, par le biais d'une formation préalable, et d'un contrôle de son application. 

Cela peut s'avérer lourd de sens et de conséquences, juridiques, économiques et financières. 

A côté de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur, le code du travail impose également à chaque salarié de prendre soin de sa propre sécurité et de celle de ses collègues, en se conformant aux instructions qui lui sont données par l'employeur. 

A ce titre, il peut donc être sanctionné pour non-respect des consignes sanitaires, dès lors que celles-ci sont justifiées et proportionnées. 

La bonne décision de l'employeur se trouve donc de toute évidence entre ces deux principes, en fonction des situations et contraintes propres à chaque entreprise.