Nous connaissons désormais le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.
Taux temporaire de l'allocation d'activité partielle commun à l'ensemble des secteurs d'activité : 60%
Par dérogation à l'article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12 du même code, limitée à 4,5 fois le taux horaire du smic.
Taux dérogatoire de 70% dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel
Ce taux de base temporaire est majoré de 10% dans les cas suivants :
- les entreprises qui exercent leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel selon liste donnée en annexe 1 du décret du 29 juin 2020 et qui sont particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public
- les entreprises dont l'activité principale relève de l'un des secteurs d'activité limitativement énumérés en annexe 2 du décret du 29 juin 2020 et, condition cumulative, qui ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Cette diminution est appréciée :
– soit par rapport au chiffre d'affaires constaté au cours de la même période de l'année précédente;
– soit, s'ils le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois.
Effet rétroactif au 1er juin 2020
Ces nouveaux taux horaires s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020, sans préjudice du renouvellement de ce dispositif dérogatoire.
