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HS et HC : précisions sur le relèvement du plafond d’exonération fiscale

Emilie Lezy
Tuesday, 08 September 2020 / Published in Compensation & Benefits

HS et HC : précisions sur le relèvement du plafond d’exonération fiscale

Les heures supplémentaires et complémentaires font l'objet d'une rémunération majorée.

Cette rémunération peut sous certaines condition être exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 5000 €/an.

Pour les salariés auxquels des heures supplémentaires et complémentaires ont été demandées durant l'état d'urgence sanitaire, la loi de finances rectificative pour 2020 a relevé le plafond d'exonération fiscale à 7 500 € .

Il s'agit, donc, en pratique, des heures effectuées entre le 16 mars 2020 et le 10 juillet 2020.

Le plafond d'exonération fiscale reste fixé à 5 000€ pour les heures supplémentaires et complémentaires travaillées en dehors de cette période.

Exonération fiscale des HS et HC réalisées pendant la période d'urgence sanitaire : Mise à jour de la fiche DSN

Le site DSN-info a actualisé la fiche consacrée à cette exonération (cf lien ci-après), notamment sur les modalités de calcul.

Base de connaissances DSN, fiche n°2110, 1er septembre 2020

Tagged under: #Paie, #rebound

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