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Sortie de crise, vaccination, télétravail… quelles sont les règles applicables depuis le 30 juin 2021 ?

Arnault Charrière
Tuesday, 13 July 2021 / Published in Legal Services

Sortie de crise, vaccination, télétravail… quelles sont les règles applicables depuis le 30 juin 2021 ?

Dans le cadre de la nouvelle phase de déconfinement, le protocole national pour assurer la santé des salariés a été actualisé  le 30 juin 2021.

En parallèle, la Direction Générale du Travail (DGT) et l'Assurance maladie viennent  de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés afin de compléter le nouveau protocole sanitaire.

Nous vous proposons un rapide tour d'horizon des principales nouvelles recommandations.

Vaccination : les salariés ont le droit de s'absenter sur leur temps de travail

Pour faciliter l'accès à la vaccination, les employeurs sont encouragés à autoriser leurs salariés à s'absenter pendant leurs heures de travail.

Les salariés en situation d'affection de longue durée bénéficient, quant à eux, d'une autorisation d'absence de droit pour cette vaccination.

Nous vous précisons toutefois que la vaccination demeure sur la base du volontariat. Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de se faire vacciner.

En outre, vous n'êtes pas en droit de demander à vos salariés de vous révéler leur statut vaccinal.

Enfin, même vacciné, le port du masque dans les espaces clos et partagés reste obligatoire.

 

Moments de convivialité en extérieur : Disparition de la référence à un nombre maximum de personnes 

La jauge maximale de 25 personnes pour les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel a disparu.

Toutefois, ces moment doivent, toujours, de préférence, se dérouler en extérieur en respectant les gestes barrières.

 

Télétravail et accompagnement au retour en présentiel

Non obligatoire, le Télétravail reste néanmoins conseillé.

C'est aux entreprises de définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine dans le cadre du dialogue social de proximité avec les représentants du personnel ou les salariés.

Les réunions en audio ou visioconférence sont toujours à privilégier.

Enfin, les entreprises sont invitées à accompagner le retour en présentiel de leurs équipes par :
– la réappropriation des gestes professionnels,
– le rappel des risques professionnels et des mesures pour les éviter,
– le soutien aux personnes en difficulté.

 

Nos équipes demeurent à votre disposition pour décrypter l'actualité juridique et vous accompagner dans l'application de la règlementation en droit social au sein de votre entreprise.

 

 

 

Tagged under: #actu, #covid19, #déconfinement, #droitsocial, #news, #safety

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